Le contrat de génération pour la mi-mars

Le Conseil constitutionnel a validé le 28 février l’essentiel de la loi sur les contrats de génération, définitivement adoptée par le Parlement le 14 février. Promesse de campagne de François Hollande, le contrat de génération vise à favoriser l’embauche des jeunes et le maintien des seniors dans l’emploi, avec à la clef des incitations financières pour les entreprises. Dans un communiqué, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault s’est « félicité » de cette décision ouvrant la voie à une entrée en vigueur « dès la publication des décrets d’application, qui devrait intervenir à la mi-mars ». La loi sur le contrat de génération prévoit d’accorder une aide forfaitaire de 4 000 euros par an aux entreprises de moins de 300 salariés qui embauchent en CDI un jeune de moins de 26 ans, à condition de maintenir en emploi un salarié de plus de 57 ans. Les entreprises de plus de 300 salariés, qui n’ont pas accès à l’aide forfaitaire, seront soumises à une pénalité financière si elles ne mettent pas en place de nouvelles mesures pour l’emploi des seniors.