Le crédit d’impôt voté « avant la fin de l’année »

Le crédit d’impôt en faveur des entreprises, notamment agricoles, sera voté « avant la fin de l’année » dans le cadre d’un collectif budgétaire, a appris le 21 novembre l’AFP auprès d’un responsable de la majorité. « C’est un gouvernement qui ne cesse de bouger (...) ; il y aura une accélération du calendrier (...) ; le crédit d’impôt sera voté avant la fin de l’année » dans un collectif budgétaire, a ajouté cette source, confirmant des informations des Échos. Ce crédit d’impôts fait partie du pacte de compétitivité, présenté le 6 novembre par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui prévoit au titre du financement une hausse de deux taux de TVA. Le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici, a voulu rassurer le 21 novembre les entreprises sur la mise en place effective début 2013 du crédit d’impôt pour la compétitivité, les encourageant à se considérer créancières de l’Etat en attendant le paiement de ce crédit en 2014. Ce crédit doit en effet commencer à s’appliquer dès 2013, avec un crédit de 10 milliards d’euros, dont les chèques du Tésor public seront en principe versés en 2014, à l’exception des entreprises en difficulté qui pourraient demander un versement dès 2013. Selon les Échos, outre le crédit d’impôt, les hausses de TVA décidées dans le cadre du pacte de compétitivité, seraient également votées dans le collectif budgétaire de fin d’année.