Risques sanitaires Le fonds de mutualisation agricole sur le point d'être finalisé

Le mécanisme se précise. Durant ces dernières semaines, la FNSEA et les Jeunes agriculteurs ont en effet poursuivi leur travail, lancé depuis décembre, sur le Fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux (FMSE). Et une étape déterminante pourrait aboutir très prochainement : il s'agit en effet du dépôt du dossier de demande d'agrément auprès du ministère de l'Agriculture. « Nous devrions le remettre avant la fin avril », a déclaré le 27 mars, Joël Limouzin, le président du FMSE, lors du congrès de la FNSEA à Troyes. Pour ce faire, il faut qu'au moins une des sections spécialisées qui composeront le FMSE, soit activée. Or, parmi les productions, la caisse sanitaire porc et celle du maïs sont en bonne voie, a-t-il poursuivi. Le FMSEs qui a vocation à indemniser les agriculteurs de toutes les filières en cas de perte économique occasionnée par des maladies animales ou par des organismes nuisibles aux végétaux ou encore par un incident environnemental, pourrait ainsi être opérationnel avant la fin de l'année.

Cofinancé à hauteur de 65% par les pouvoirs publics (le quart par la France et le reste par l’Europe) et de 35% par les professionnels, il sera alimenté par une double contribution à valoir par chaque exploitant. La première sera fixée et prélevée par les sections spécialisées, la seconde bénéficiera à un fonds dit transversal dont le montant a été évalué aux alentours de 20 millions d'euros. Il s'agira dans les deux cas d'une cotisation volontaire obligatoire (CVO). « Le montant de la CVO transversale sera fixée mi-avril lors de l'assemblée générale du FMSE ». Il pourrait avoisiner les 20 euros. Et son prélèvement, prévu par la Mutualité sociale agricole, devrait être enclenché dès cet été. L'objectif pour la première année du fonds est d'atteindre les 100 millions d'euros, susceptibles d'être empruntés, puisque la part publique du cofinancement ne sera apportée que l’année d’après. Elle sera en effet calculée sur le montant d’indemnisations dues pour la première année.

Le ministère de l’Agriculture a demandé à ce que l’ensemble des syndicats soient représentés au sein du FMSE. À la suite d'échanges de courriers avec la FNSEA, la Coordination rurale et la Confédération paysanne auraient pris acte du dispositif. Elles auraient notamment demandé à en changer le statut, en se retirant de la liste des membres fondateurs. Ce qui a été suivi, a souligné Joël Limouzin : « Bien sûr, ils ont leur place au sein du conseil d'administration. » Mais pour le moment, les syndicats minoritaires n'ont pas souhaité donner suite. Le FMSE est la première phase d'un immense chantier : celui de la gestion des risques en agriculture. Après le volet sanitaire et environnemental, la FNSEA et les JA entendent en effet s’attaquer aux volets économique, puis climatique.