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Le CSO (Conseil supérieur d'orientation) prévu le 16 décembre, qui devait permettre au gouvernement d'annoncer la date d'application de la PAC et les modalités du découplage, a été annulé. En amont de ce CSO, une consultation des organismes professionnels avait permis au ministre de l'Agriculture, Hervé Gaymard de se faire une opinion, avait-il expliqué le 10 décembre à l'université des chambres d'agriculture. Pour autant, il ne voulait pas se prononcer malgré l'annonce de Luc Guyau qui précisait que les chambres d'agriculture se positionnaient pour 2005. Le ministre prédisait, le 10 décembre une annonce soit au CSO soit "quelques jours plus tard".
La CSO du 16 décembre était particulièrement attendu : le gouvernement devait se prononcer sur la date de mise en application de la réforme de la Pac et les modalités de découplage. Entre-temps, la FNSEA dans un communiqué du 12 décembre, a demandé au gouvernement de prendre ses responsabilités en ce qui concerne la date d’application de la réforme de la Pac (2005, 2006 ou 2007). Le syndicat répond ainsi aux propos de Jean-Pierre Raffarin devant l’assemblée générale de Coop de France le 4 décembre. Le Premier ministre avait indiqué en substance qu’il était prêt à avancer l’application de la réforme de la Pac si les organisations professionnelles le lui demandaient. « Cette réforme et son contenu ne sont pas les nôtres », explique Jean-Michel Lemétayer : «Nous laissons à ceux qui ont estimé qu’il fallait aller dans ce sens le soin d’en assumer toutes les responsabilités et les conséquences".
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Faisabilité technique
Déjà le 10 décembre, à Poitiers, le ministre de l'Agriculture avait indiqué que l'annonce du gouvernement sur la date d'application de la Pac et les modalités du découplage pouvait avoir lieu soit au CSO du 16 décembre, soit " quelques jours après". Dans tous les cas l'information devait être donnée " pas au-delà de l'année prochaine". Sur la date du découplage, Hervé Gaymard a précisé lors de l'université des chambres d'agriculture qu'il fallait encore vérifier la faisabilité technique, d'un point de vue informatique par exemple, de la gestion de ce nouveau système d'aides. " Lors de mes déplacements sur le terrain, j'ai compris que les agriculteurs souhaitaient savoir le plus rapidement possible pour avoir des perspectives", a expliqué le ministre sans se prononcer ouvertement pour 2005. Par contre, les modalités du découplage semblaient acquises. Difficile dans ce contexte de savoir si le refus de la FNSEA d'endosser la responsabilité de la date de mise en œuvre de la réforme de la PAC a poussé le gouvernement à décaler le CSO. En tout cas, la date de la mise en place de la réforme décidée à Luxembourg devrait être connu dès janvier 2004.