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Le ministre « très volontariste » sur le contrat d’objectifs des chambres

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Devant la position « très volontariste » affichée par M. Denormandie lors de la session des chambres d'agriculture le 30 septembre, le président de l'APCA espère « signer avant la fin l’année » le contrat d’objectifs avec le gouvernement.

Présent à la session de l’APCA le 30 septembre, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a affiché une position « très volontariste sur le contrat d’objectifs et de performance » que doivent signer les chambres d’agriculture et le gouvernement, d’après le président de l’APCA Sébastien Windsor. Le principal sujet à boucler serait la « trajectoire financière ». « On n’est pas forcément d’accord, mais on travaille », affirme à Agra Presse l’élu consulaire, qui espère « signer avant la fin l’année ».

Le ministre a confirmé lors de la réunion qu’il n’y aura pas de baisse de la TATFNB en 2021. Sur le maintien de cette taxe qui représente environ 40 % du budget des chambres, « il s’est battu et a obtenu l’arbitrage, c’est une très bonne nouvelle », se félicite Sébastien Windsor. Les autres volets du contrat d’objectifs (orientations stratégiques et organisation territoriale du réseau) font l’objet d’un consensus, selon lui.

Un « rôle clé » dans le plan de relance

En session, Julien Denormandie a « insisté sur l’importance de la présence territoriale très forte des chambres », ajoute-t-il. Dans le même temps, « il nous a laissé une liberté dans l’organisation ». Une position qui, selon M. Windsor, « met fin à des années de débat », en « entérinant le fait qu’il faut mutualiser les services supports et l’expertise au niveau régional, tout en maintenant l’échelon infra-départemental ». Autre enjeu dans l’organisation du réseau : la simplification du circuit de financement, que le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt souhaite simplifier (1). « Si on veut être présent au dernier kilomètre, il ne faut pas remonter toute la TATFNB au niveau régional », estime M. Windsor, voulant « balayer cette hypothèse qui pouvait paraître plus simple à certains ». Le président de l’APCA indique avoir proposé un système « qui s’apparente au prélèvement à la source », dans lequel les échelons régionaux et national percevraient directement la part qui leur revient. Le sujet n’a « pas été débattu » lors de la session du 30 septembre.

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Devant l’assemblée plénière de l’APCA, « le ministre a aussi dit que l’implication des chambres est absolument essentielle à la réussite de quasiment tous les points du plan de relance », ajoute Sébastien Windsor. Elles ont « un rôle clé pour que les agriculteurs utilisent efficacement le plan de relance », insiste-t-il, citant la transition écologique, le plan protéines ou encore les projets alimentaires territoriaux (PAT). « Le ministre nous fait confiance, il nous “challenge” et nous attend sur les grands enjeux de demain, conclut l’agriculteur normand. Je ne peux pas demander beaucoup plus à un ministre de l’Agriculture. »

(1) Voir n°3758 du 21/09/2020

Vers une forme de prélèvement à la source pour collecter la TATFNB ?