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Le nouvel arrêté phytos sur l’utilisation des produits est paru au JO

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Un arrêté relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytos et de leurs adjuvants est paru au Journal officiel du 7 mai. Ce texte vise un « toilettage des dispositions de l'arrêté du 12 septembre 2006 » qui est abrogé, peut-on lire. Il prévoit de raccourcir les délais de rentrée de 24 h ou 48 h à 6 ou 8 h « en cas de besoin motivé, non anticipé et non prévisible ou impérieusement nécessaire » et sous conditions (ports d’équipements de protection individuelle, filtre à charbon actif dans la cabine du tracteur). Est interdite toute application directe de produit sur les « éléments du réseau hydrographique », qui incluent les « points d’eau », les bassins de rétention d’eaux pluviales ainsi que les « avaloirs, caniveaux et bouches d'égouts ». Les points d'eau à prendre en compte seront définis par arrêté préfectoral d’ici à deux mois, selon le texte. Autre changement, les largeurs de zones non traitées (ZNT) sont modifiées : des valeurs (5 m, 20 m, 50 m) remplacent les fourchettes (1 à 10 m, 10 à 30 m, 30 à 100 m) précédemment en vigueur.