Un arrêté relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytos et de leurs adjuvants est paru au Journal officiel du 7 mai. Ce texte vise un « toilettage des dispositions de l'arrêté du 12 septembre 2006 » qui est abrogé, peut-on lire. Il prévoit de raccourcir les délais de rentrée de 24 h ou 48 h à 6 ou 8 h « en cas de besoin motivé, non anticipé et non prévisible ou impérieusement nécessaire » et sous conditions (ports d’équipements de protection individuelle, filtre à charbon actif dans la cabine du tracteur). Est interdite toute application directe de produit sur les « éléments du réseau hydrographique », qui incluent les « points d’eau », les bassins de rétention d’eaux pluviales ainsi que les « avaloirs, caniveaux et bouches d'égouts ». Les points d'eau à prendre en compte seront définis par arrêté préfectoral d’ici à deux mois, selon le texte. Autre changement, les largeurs de zones non traitées (ZNT) sont modifiées : des valeurs (5 m, 20 m, 50 m) remplacent les fourchettes (1 à 10 m, 10 à 30 m, 30 à 100 m) précédemment en vigueur.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Vin : relance du guichet d’aide à la distillation de crise
FranceAgriMer prolonge l’aide de 40 M€ à la distillation de crise de vins rouges et rosés, selon un…
Loup : en commission, les sénateurs réécrivent la copie des députés
Le 17 juin, les sénateurs de la Coméco ont procédé à une large réécriture de l’article 14 du projet de loi…
Lactalis réclame 15 000 € après une manifestation devant une laiterie de Haute-Saône
Après un déversement de fumier par des adhérents de la FDSEA et des JA devant la laiterie Lactalis de Loulans-Verchamp…