Un arrêté relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytos et de leurs adjuvants est paru au Journal officiel du 7 mai. Ce texte vise un « toilettage des dispositions de l'arrêté du 12 septembre 2006 » qui est abrogé, peut-on lire. Il prévoit de raccourcir les délais de rentrée de 24 h ou 48 h à 6 ou 8 h « en cas de besoin motivé, non anticipé et non prévisible ou impérieusement nécessaire » et sous conditions (ports d’équipements de protection individuelle, filtre à charbon actif dans la cabine du tracteur). Est interdite toute application directe de produit sur les « éléments du réseau hydrographique », qui incluent les « points d’eau », les bassins de rétention d’eaux pluviales ainsi que les « avaloirs, caniveaux et bouches d'égouts ». Les points d'eau à prendre en compte seront définis par arrêté préfectoral d’ici à deux mois, selon le texte. Autre changement, les largeurs de zones non traitées (ZNT) sont modifiées : des valeurs (5 m, 20 m, 50 m) remplacent les fourchettes (1 à 10 m, 10 à 30 m, 30 à 100 m) précédemment en vigueur.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Biogaz : la France devient première productrice européenne
La France a augmenté de 13 % ses capacités de production de gaz renouvelable l’an dernier, se hissant sur la première…
Fiscalité : Lecamp et Potier lancent une mission parlementaire sur la fiscalité agricole
Dans des décrets parus au Journal officiel le 10 avril, le député socialiste Dominique Potier et son homologue du…
Pesticides : la liste des usages prioritaires publiée au Journal officiel
Le ministère de l’Agriculture a publié le 11 avril au Journal officiel une liste de plus de 120 usages de…