Zones défavorisées Le Parlement européen menace de ralentir la discussion sur la réforme de la Pac

Dans une question orale adressée au Conseil – et soutenue par tous les grands groupes politiques – le Parlement européen a demandé, le 20 avril, à avoir accès à toutes les informations disponibles lors de la rédaction des rapports sur la réforme de la Pac et notamment les nouveaux critères pour la désignation des zones défavorisées. Les eurodéputés souhaitent savoir s’ils auront accès aux cartes détaillées des zones qui seraient admissibles au régime d’aide aux agriculteurs installés dans des zones à handicaps naturels. Dans le cas contraire, ils pourraient retarder l’ensemble de la négociation sur la réforme de la Pac. Dans le cadre de la refonte du régime des soutiens aux zones à handicap naturel, la Commission européenne a demandé aux États membres de lui fournir le détail des zones de son territoire qui seraient classées comme défavorisées au regard des nouveaux critères proposés par Bruxelles. Huit critères biophysiques (qualité du sol, climat, pente…) ont été retenus par la Commission pour délimiter ces zones (1). Les parlementaires estiment qu’ils ne peuvent pas se prononcer sur la proposition de Bruxelles tant que les cartes ne leur ont pas été fournies par les États membres. Seulement, pour le moment, moins de la moitié des Etats membres auraient fourni la délimitation des zones éligibles sur leur territoire.

Avant d’avoir eu accès à ces cartes, des eurodéputés contestent déjà certains des critères biophysiques retenus dans la proposition de la Commission. Avec ces nouvelles règles, l’Irlande du nord perdra 30% de ses zones défavorisées actuelles, a souligné James Nicholson, eurodéputé irlandais du groupe des Conservateurs et réformistes européens. Certains proposent qu’un critère de dépopulation soit ajouté à la liste.