Traçabilité Le Parlement européen pour l’identification électronique facultative des bovins

Sur la base d’un rapport de Sophie Auconie (France, Parti populaire européen) (1), le Parlement européen a estimé le 11 septembre que l’utilisation de boucles électroniques pour le marquage des bovins devait rester optionnelle pour les éleveurs, à moins que leur État membre opte pour un régime obligatoire. Instaurer une obligation au niveau de l’UE imposerait aux petits producteurs des coûts injustifiés, selon les députés, qui ajoutent qu’un système obligatoire pourrait être mis en place dans toute la Communauté si une évaluation de la Commission de Bruxelles – attendue dans un délai de cinq ans – le jugeait nécessaire. La Commission propose un cadre juridique pour autoriser l’introduction facultative de l’identification électronique des bovins, considérée comme un moyen de réduire la charge administrative pour les éleveurs, de rendre les contrôles plus rapides et plus fiables que le marquage traditionnelle (2). Le Parlement européen fait valoir toutefois que, « du fait d’une technologie défectueuse et de difficultés pratiques, il est souvent impossible de parvenir à une fiabilité à 100 % ». Des carences qui ne doivent pas se traduire par le paiement de pénalités imposées aux producteurs.

Les parlementaires ont, dans le même temps, soutenu la proposition de la Commission visant à supprimer le régime actuel d’approbation de l’étiquetage volontaire de la viande bovine – celui portant sur des informations autres que celle sur l’origine, qui reste obligatoire – et d’y substituer les nouvelles règles sur l’étiquetage des denrées alimentaires (3).

Ils ont d’ailleurs profité de l’occasion pour réitérer leur demande d’étiquetage de la viande bovine « dérivée d’animaux clonés ou de leur descendance » – une exigence à laquelle s’est opposée le Conseil des Vingt-sept et qui a conduit au blocage, en mars 2011, des pourparlers sur les dispositions à mettre en œuvre pour les nouveaux aliments (4).

Les règles pour la traçabilité des bovins ont été édictées en 1997 lors de la crise de l’ESB, les animaux devant être identifiés au moyen de deux marques auriculaires et d’un passeport individuel décrivant tous les mouvements, tandis que les exploitations, les marchés et les abattoirs doivent tenir un registre du bétail.

L’identification électronique a déjà été instaurée pour d’autres espèces (chevaux, ovins, chèvres et certains animaux domestiques).