Contrôles sanitaires Le Parlement européen veut renforcer la lutte contre les fraudes alimentaires

La commission de l’environnement du Parlement européen, qui est en train de préparer son rapport sur le volet « contrôles » du paquet hygiène proposé par la Commission européenne le 6 mai (1), a également confié à l’eurodéputée Esther de Lange (PPE, Pays-Bas) la rédaction d’un rapport d’initiative sur la question plus spécifique des fraudes alimentaires. Celle-ci demande notamment à la Commission européenne et aux Etats membres de collecter systématiquement les données sur les cas de fraude et d’échanger les bonnes pratiques en vue de détecter et de combattre ces fraudes.

Le droit européen ne comporte actuellement pas de définition de la fraude alimentaire et les États membres ont donc des approches différentes. Une définition uniforme est essentielle pour développer une approche européenne harmonisée dans ce domaine, recommande également la parlementaire qui s’inquiète de la tendance actuelle à la hausse des cas de fraude alimentaire reflétant une faiblesse structurelle au sein de la chaîne alimentaire. Pour y remédier, elle appelle à accroître les ressources de l’Office alimentaire et vétérinaire (OAV) et d’organiser une audition annuelle de l’OAV au sein de sa commission de l’environnement pour discuter des audits futurs avant la publication de son programme de travail annuel.

 

Allant dans le même sens, la Commission de l’agriculture du Parlement européen propose dans son projet d’avis sur ce rapport d’initiative la création d’une autorité européenne des aliments, dénommée « Eurofood », qui disposerait d’attributions similaires à celles de l’organisation policière européenne Europol, et pourrait, de manière centralisée, enquêter sur les cas de fraude dans le domaine des denrées alimentaires et les scandales alimentaires à l’échelle internationale.