Abonné
Le ministère de l’Agriculture met en consultation son projet d’arrêté phytos, a-t-il annoncé le 13 janvier, apportant peu de modifications au précédent texte de 2006. Cette nouvelle version de l’arrêté relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants est soumise à la consultation du public du 13 janvier au 3 février inclus, précise un communiqué.
Manuel Valls avait assuré le 27 octobre que le texte serait « pour l’essentiel » celui du 12 septembre 2006, retoqué par le Conseil d’État pour une question de forme.
La liste des produits avec un délai de rentrée de 48 heures dans les parcelles est élargie à des produits ayant des mentions de danger CMR (cancérigène, mutagène et reprotoxique), selon le projet mis en consultation. Toutefois, « en cas de besoin motivé, non anticipé et non prévisible ou impérieusement nécessaire », les délais peuvent être réduits à 6 ou 8 heures sous réserve du port d’un équipement de protection individuelle, ou de l’emploi d’un tracteur équipé d’une cabine avec filtre à charbon actif. La mise en place des Zones non traitées (ZNT) au-delà des points d’eau, un temps envisagée, est abandonnée.
Pour Générations futures, « le gouvernement a loupé une occasion de répondre aux attentes des Français en matière de santé et d’environnement », selon un communiqué le 16 janvier. Tandis que la FNSEA n’a pas officiellement réagi, la Coordination rurale a jugé le 18 janvier qu’avec un arrêté proche de la version précédente, cela marque un « retour en arrière ». Tout en saluant « deux assouplissements pour lesquels nous nous sommes beaucoup battus : la possibilité de rentrer dans les parcelles avec protection et la gestion des fossés ». La CR répète l’« iniquité » et l’« inapplicabilité » du texte, qui selon le syndicat met en danger la production arboricole.