Le Sénat dépose une proposition de loi pour « modifier à la marge » la loi Egalim

Les sénateurs du groupe de suivi de la loi Egalim ont annoncé, lors d’une conférence de presse le 5 novembre, qu’ils déposeront le soir même une proposition de loi (PPL) visant à « modifier à la marge la loi Egalim ». Elle contient « trois mesures d’urgence ». L’objectif est de « corriger les effets de bord non souhaités […] et non de la démolir », a expliqué Sophie Primas, présidente de la commission des Affaires économiques. Le Sénat soutient en effet que « l’expérimentation […] doit aller à son terme ».

Suite à leurs travaux, les sénateurs assurent que l’encadrement des promotions a pénalisé principalement les PME (Agra Alimentation du 13 juin 2019). « Les promotions en magasin sont la seule façon pour certaines petites entreprises, qui ne peuvent pas financer une grande campagne de publicité, de promouvoir leurs produits », assure le sénateur LR Michel Raison. Aussi, les sénateurs souhaitent « permettre l’examen, au cas par cas, de la situation des PME en difficulté » pour les sortir de l’encadrement des promotions en volume. Ils veulent également en exclure « les produits les plus saisonniers » tel que le foie gras ou le champagne.

Réviser plutôt que renégocier

Face à des renégociations souvent « trop longues », les sénateurs préconisent l’expérimentation d’une « clause de révision automatique des prix, à la hausse comme à la baisse, pour les filières où cela est le plus nécessaire ». L’exemple de la charcuterie où les cours du porc ont flambé cette année, a largement été évoqué. Cette révision automatique des prix serait fonction de l’importance de la matière première dans le produit final et d’un seuil de déclenchement préalablement défini.

« Ce n’est pas une usine à gaz mais c’est relativement complexe », concède Michel Raison qui assure que le médiateur recommande une telle mesure. « Inutile de vous dire qu’avec cette proposition nous ne nous sommes pas fait que des amis chez les distributeurs », ironise la sénatrice LR, Sophie Primas.

Aller vite

Le groupe de suivi de la loi Egalim demande également de supprimer « la possibilité pour le juge de sanctionner financièrement les coopératives ayant pratiqué une rémunération abusivement basse ». Cette mesure « pose des difficultés de fond en assimilant les coopératives à des sociétés commerciales privées et en exposant l’ensemble des associés-coopérateurs à de lourdes sanctions financières », justifient-ils.

« Il faut une petite loi très rapide qui ait une chance de perdurer à l’Assemblée nationale », défend la sénatrice Les Républicains des Yvelines. Selon elle, la loi Egalim a privilégié les entreprises qui sont les plus éloignées des agriculteurs français au détriment des plus petites entreprises, des coopératives et des marques de distributeur (MDD). Elle espère un examen de la PPL en janvier, dès la fin de l’examen du projet de loi de finances. « Si on agit aussi vite, c’est que l’on a vu des entreprises en déperdition », déplore-t-elle.

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