Budget Le Sénat ne donne pas de feu vert au budget 2010 de l’enseignement agricole

La « Commission de la culture, de l’éducation et de la communication » du Sénat a voté le 19 novembre un « avis de sagesse » au sujet des crédits de la mission « Enseignement scolaire » du projet de loi de finances 2010, pour marquer son désaccord sur le budget de l’enseignement agricole. Il est rare que le Sénat vote un « avis de sagesse », cela revient à refuser un avis favorable. Les membres de la commission, dont le président est le sénateur UMP Jacques Legendre, souhaitent avant le début de la discussion en séance publique « un signe fort » du gouvernement. De source sénatoriale, cette demande a été entendue et entraînerait des négociations – actuellement en cours – pour rallonger le budget de l’enseignement agricole avant l’examen du budget de la mission prévu le 1^er décembre. La commission a « regretté que les engagements pris par le gouvernement l’année dernière (…) à l’occasion du débat budgétaire n’aient pas été intégralement tenus ».

Le Sénat avait obtenu « un abondement des crédits destinés à l’enseignement agricole afin d’apurer les dettes contractées par l’Etat auprès des établissements. Les reports n’ont pourtant pas été intégralement soldés et une dette de 8,5 millions d’euros demeure », explique la commission dans un communiqué. Elle demande que ce report de charges, qui concerne l’enseignement en rythme approprié (Maisons familiales et rurales) soit apuré dans le budget 2010. Par ailleurs, elle observe que la règle de remplacement imposée dans la fonction publique – un remplacement pour deux départs – n’est pas respectée dans le projet de budget 2010. En effet, 306 départs en retraite sont prévus et 201 postes d’enseignants seront supprimés. Ce nombre devrait être ramené à 153 pour respecter la règle. Le Sénat espère qu’un amendement du gouvernement lui apportera satisfaction sur ces points.