Le Sénat prolonge l’expérimentation du SRP et de l’encadrement des promotions

Le gouvernement voulait 30 mois. Mais les sénateurs ne donneront qu’un délai supplémentaire de 14 mois à l’expérimentation du relèvement du seuil de revente à perte (SRP) et de l’encadrement des promotions. Ils ont voté en ce sens le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (PJL Asap), en première lecture le 5 mars. Ils apportent toutefois une modification à ces mesures prévues par la loi Egalim : « La possibilité pour certains produits saisonniers (comme le foie gras, NDLR) de déroger à l’encadrement des avantages promotionnels en volume », explique la rapporteure du texte, Patricia Morhet-Richaud (LR).

L’expérimentation devait initialement durer deux ans. Mais les sénateurs comme le gouvernement s’accordent sur la nécessaire prolongation du dispositif afin d’évaluer son impact sur le revenu des agriculteurs. Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Economie, a expliqué que les données disponibles d’ici à la fin du mois de septembre (date de remise au parlement du rapport d’évaluation) ne permettront pas « une analyse fine par région et par type de filière des agriculteurs ». « En outre, ils se fonderont sur les résultats d’une seule année, puisqu’ils ne disposeront que des éléments de 2019, ceux de 2020 n’étant pas encore disponibles », assure-t-elle pour défendre une longue prolongation.

Les sénateurs ont également ajouté au texte la mise en place d’une expérimentation de trois ans d’une clause de révision des prix pour un « nombre de produits très précis qui dépendent presque exclusivement des cours d’une matière première », tels que la charcuterie ou les pâtes alimentaires. Ces deux mesures avaient déjà été adoptées par les sénateurs dans le cadre d’une proposition de loi visant à modifier les effets de bord de la loi Egalim, mais dont le processus législatif est à l’arrêt.

Le texte doit maintenant être examiné par l’Assemblée nationale, mais il n’est pas encore noté à l’ordre du jour de la commission des lois.

Certains produits saisonniers pourront déroger à l’encadrement des avantages promotionnels en volume