Au grand dam du gouvernement, les auteurs de la proposition de loi Entraves ont convaincu la commission des Affaires économiques du Sénat de proposer la réautorisation de l’acétamipride dans la loi d’urgence agricole.
Comme attendu, et en dépit de l’opposition du gouvernement, les sénateurs de la commission des Affaires économiques ont proposé, le 17 juin, d’ajouter au projet de loi d’urgence agricole un article aménageant des dérogations à l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone. Cette décision s’oppose à celle de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée, dont le président avait décidé début mai de déclarer irrecevables les amendements allant dans ce sens, au motif qu’ils n’avaient pas de lien direct avec le texte initial déposé par le gouvernement. Le cabinet de la ministre de l’Agriculture avait pourtant indiqué, lors d’un point avec la presse début avril, que les parlementaires « pourront avoir le débat s’ils le souhaitent ».
Pour rappel, le gouvernement est jusqu’ici resté opposé à ce que cette réintroduction soit adoptée dans ce véhicule législatif, quand bien même elles avaient obtenu un avis en début d’année positif sous conditions du Conseil d’État. Selon la position jusqu’ici tenue par l’exécutif, le débat sur l’acétamipride pourrait compromettre la possibilité de faire adopter et promulguer le texte avant l’été. Introduites dans la loi Entraves de 2025, ces dispositions avaient fait l’objet d’une censure sur la forme par le Conseil constitutionnel, pour des carences (limitation temporelle, le ciblage des filières, dispersion des substances), que les auteurs estiment avoir comblées.
Trois hommes et un scrutin
Par ailleurs, les sénateurs de la commission des Affaires économiques ont adopté tous les amendements des rapporteurs LR et UDI Cuypers, Duplomb et Menonville, qui ont proposé d’assouplir les dispositions relatives à la protection des zones de captage d’eau potable et des zones humides. En zones de captages prioritaires, ils demandent que les programmes d’action « tiennent compte des incidences économiques », et ne prévoient pas obligatoirement des « pratiques agroécologiques » visant à réduire l’usage des pesticides, ou le développement des systèmes bas intrants. Concernant la définition des points prioritaires, ils vont plus loin que l’Assemblée concernant le rôle des pesticides interdits, en proposant un seuil de tolérance pour les points de prélèvement dont la dégradation est « principalement imputable » à ces molécules. Pour les plans d’action, ils veulent rétablir la possibilité d’exemption de certaines collectivités, et supprimer le délai maximal de trois ans pour transmettre le plan d’action.
Enfin, concernant la définition des zones humides, ils reprennent celle qui avait été proposée dans la proposition de loi Entraves, à laquelle le gouvernement s’est systématiquement opposé.
MR