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Après leur rencontre informelle à Londres , les ministres de l’agriculture de l’UE se retrouvent le 19 septembre à Bruxelles pour une session surtout consacrée au projet de réforme du secteur du sucre (2). Ils auront notamment un échange de vues sur ce sujet avec des représentants des États producteurs ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) et des pays les moins avancés (PMA).
La dernière rencontre entre le Conseil agricole et les ACP et PMA producteurs de sucre date du 24 janvier. Ces derniers s’inquiètent très sérieusement des répercussions de la réforme envisagée de l’organisation commune de marché. Depuis le début de l’année, l’OMC a confirmé son jugement mettant en cause le régime européen d’exportation pour le sucre et la Commission a présenté ses propositions législatives pour la réforme. Enfin, les pourparlers du cycle de Doha s’intensifient avant la conférence ministérielle de l’OMC de décembre à Hong Kong (3).
Parallèlement, au cours de cette session, la présidence britannique du Conseil et la Commission – qui souhaitent trouver un compromis sur le sucre entre les Vint-cinq en novembre – auront des entretiens avec certains États membres, afin de faire avancer la négociation au sein de l’UE.
Ce dossier devait faire l’objet de nouveaux travaux au niveau des experts le 16 septembre, puis le 23, avant que le Comité spécial agricole (CSA), qui prépare les délibérations ministérielles, ne s’en saisisse encore le 26 septembre et les semaines suivantes.
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OGM, grippe aviaire
Par ailleurs, un nouveau projet d’autorisation d’un OGM – en l’occurrence le maïs 1507 de Pioneer – sera soumis au Conseil. Début juin dernier, les experts des Vingt-Cinq n’étaient pas parvenus à se mettre d’accord sur cette proposition (4) Voir n° 3011 du 13/06/05.
Sous points divers, le commissaire européen chargé de la santé et de la protection des consommateurs, Markos Kyprianou, fera le point sur la grippe aviaire (5), la Pologne et l’Italie aborderont respectivement les problèmes des marchés des céréales et des fruits et légumes et la République tchèque la question de versements anticipés au titre du régime de paiement unique à la surface (RPUS).
Enfin, les ministres doivent formellement adopter, sans débat, le nouveau règlement sur le développement rural, sur lequel ils étaient parvenus à un accord politique unanime le 20 juin dernier (6) Voir n° 3013 du 27/06/05.