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Réforme de la Pac Le verdissement de la Pac préoccupe les agriculteurs européens

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Les organisations agricoles de l’UE réunies au sein du Copa confirment leurs fortes réserves vis-à-vis de l’instauration d’un élément vert obligatoire dans les paiements directs, envisagée par la Commission européenne dans le cadre de la prochaine réforme de la Pac. Moins réticents, les jeunes agriculteurs considèrent toutefois que les exploitants qui n’optent pas pour ce verdissement ne devraient pas être sanctionnés au niveau de la composante de base de l’aide.

Les organisations professionnelles et coopératives agricoles de l’UE réunies au sein du Copa-Cogeca ont réitéré le 16 juin leurs préoccupations à l’égard des projets de la Commission européenne qui visent à introduire un verdissement « obligatoire » de la Pac, ce qui, selon elles, « ne fera qu'ajouter des charges coûteuses pour les agriculteurs et menacera leur compétitivité et leur viabilité économique ». Le verdissement « n’est envisageable pour nous qu'à une seule condition : il ne doit pas menacer notre position compétitive ou réduire notre capacité de production », a insisté Gerd Sonnleitner, le président du Copa.

Des « incitations »
« Nous proposons des mesures de croissance verte s'articulant autour de trois grands axes », a expliqué pour sa part Paolo Bruni, le président de la Cogeca. « Tout d'abord des incitations pour une utilisation efficace des ressources, notamment des nutriments et de l'eau. Puis des incitations pour le piégeage du carbone dans les sols et la biomasse agricoles, avec des pratiques améliorées de gestion des sols et des prairies. Enfin, des incitations pour réduire les émissions de gaz à effet de serre », a-t-il détaillé, ajoutant que « ces mesures devraient être volontaires et conçues de manière à permettre à tous les agriculteurs, venant de toutes les régions et de tous les secteurs, de participer ». Le Copa-Cogeca estime aussi que la Pac devrait être « simplifiée et plus transparente pour le grand public ». Par exemple, souligne-il, « les normes européennes de production obligatoires, dites normes de “conditionnalité”, devraient être regroupées sous un même chapitre intitulé “Normes européennes de production agricole” et appliquées de la même manière dans tous les Etats membres ».
Enfin, selon le Copa-Cogeca, les mesures agro-environnementales en place actuellement dans le cadre de la politique de développement rural devraient être maintenues « avec un niveau équivalent de financement ».

Pas de sanction
Le Conseil européen des jeunes agriculteurs (Ceja) s’est, de son côté, déclaré favorable le 17 juin au verdissement du premier pilier de la Pac, tout en soulignant que celui-ci ne devait engendrer ni une charge administrative ni « un coût supplémentaire élevé ». Selon lui, « le paiement complémentaire pour le verdissement devrait être sur une base volontaire pour les agriculteurs actifs », et « il ne devrait y avoir aucune sanction envers ceux qui décident de rester en dehors du système, c’est-à-dire aucun impact sur la composante de base des paiements directs ».
Le Ceja estime que les Etats membres ou les régions, avec les organisations agricoles, devraient pouvoir choisir une série de mesures sur une liste de l’UE, les exploitants ayant alors la possibilité d’opter pour deux d’entre elles.
La liste comprendrait les dispositions suivantes : « utilisation de techniques agricoles de précision, dont la gestion améliorée de l’eau et du sol ; systèmes basés sur les légumineuses ; efficacité énergétique ; couvert végétal ; bandes tampons ; cultures permanentes ; rotation des cultures ; prairies permanentes liées à la production animale ».
Enfin, selon le Ceja, les agriculteurs qui fournissent déjà des biens et services environnementaux et contribuent ainsi au verdissement devraient « être reconnus comme tels et pouvoir aussi bénéficier du nouveau système ».

Agriculture bio : Dacian Ciolos critiqué
La proposition de Dacian Ciolos d’octroyer un « statut préférentiel » à la production biologique dans le cadre de la prochaine réforme de la Pac « démontre une non-compréhension totale de la réalité de l’agriculture moderne », déplore dans une communiqué publié le 17 juin l’Initiative européenne pour le développement durable en agriculture » (EISA).
Fin mai, le commissaire à l’agriculture avait souligné que « les agriculteurs qui disposent d'une certification bio seront automatiquement éligibles à l'élément de verdissement des soutiens directs » (1).
L’EISA, qui regroupe des organisations de six Etats membres de l’UE, dont pour la France le Forum de l’agriculture raisonnée respectueuse de l’environnement (FARRE), affirme que « l’agriculture biologique est une question de style de vie et devrait donc être payée par ceux qui sont intéressés par ce style de vie, et non par l’UE ».
« A la place, le commissaire européen aurait dû envoyer un signal en soutien de l’agriculture intégrée, un moyen de pratiquer l’agriculture basé sur une utilisation efficace des ressources disponibles ».

(1) Voir n° 3304 du 06/06/11

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