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L’échéance de janvier 2010 ne sera pas respectée

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Le règlement 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires » est applicable depuis le 1er juillet 2007.
Son objectif essentiel est d’accroitre la protection des consommateurs et d’éviter qu’ils ne soient trompés par des allégations mensongères ou farfelues. Ce texte vise aussi à harmoniser dans l’UE les règlementations régissant les allégations nutritionnelles et de santé destinées aux consommateurs pour les produits alimentaires. Les allégations de santé que les fabricants souhaitent faire associer à leurs produits alimentaires présentent chacune un composant alimentaire, un lien avec la santé et un exemple de libellé. L’Autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA) est chargée de fournir des conseils scientifiques à la Commission européenne et aux Etats membres pour les aider à dresser une « liste positive » des allégations de santé fonctionnelles qui pourraient être autorisées dans l’UE d’ici au 31 janvier 2010, en principe. En réalité, en juillet 2009, la Commission européenne a confirmé que l’AESA ne serait pas en mesure de respecter l’échéance du 31 janvier 2010 fixée pour l’évaluation de toutes les allégations de santé soumises pour les denrées alimentaires. Au motif que le nombre de demandes à traiter est étonnamment très élevé (plus de 44.000 demandes). Enfin, l’AESA doit vérifier que les allégations de santé proposées par les fabricants sont étayées par des preuves scientifiques. L’avis scientifique est ensuite fourni dans un délai de 5 mois (7 mois si des informations complémentaires doivent être fournies par les demandeurs).