Présidence lituanienne de l’UE Législation de la Pac, mesures transitoires et autres dossiers à l’ordre du jour

Deux « dossiers clés » doivent être résolus d’ici la fin de l’année, a souligné le commissaire européen Dacian Ciolos lors de la présentation au Conseil agricole des Vingt-huit du programme de travail de ce deuxième semestre par la présidence lituanienne de l’UE, le 15 juillet à Bruxelles : la « finalisation des textes juridiques de la réforme de la Pac » ainsi que « leur adoption formelle pour novembre prochain », et « l’adoption des mesures transitoires » (2).

Le ministre lituanien, Vigilijus Jukna, a rappelé à ce propos que les mesures transitoires, qui entreront en vigueur le 1^er janvier 2014, nécessiteront un accord non seulement entre les États membres, mais aussi avec le Parlement européen, avec adoption de l’acte législatif au Conseil de décembre au plus tard.

 

La présidence lituanienne compte par ailleurs « lancer les négociations » sur l’organisation du marché des fruits et légumes une fois que la Commission européenne aura soumis son rapport et des propositions législatives à ce propos. Une « présentation au Conseil » et des « discussions au sein de groupes de travail » sont aussi prévues sur la proposition concernant les programmes de distribution de produits laitiers et de fruits et légumes dans les écoles, « en attendant sa présentation à la fin de l’année ».

De même, des travaux seront lancés au niveau technique lorsque la Commission aura mis sur la table des propositions attendues sur la promotion des produits agricoles dans les États membres et dans les pays tiers ainsi que sur les boissons spiritueuses.

Egalement à l’ordre du jour : l’avenir du secteur laitier après l’abolition des quotas, thème d’une conférence que la Commission organisera le 24 septembre à Bruxelles (3).

 

Des conclusions sur la stratégie forestière de l’UE doivent être adoptées par les Vingt-huit, « avec un accent particulier sur le changement climatique et les énergies renouvelables ».

La présidence lituanienne du Conseil poursuivra aussi les travaux relatifs à l’alignement de la législation alimentaire et agricole sur le traité de Lisbonne.

Présenté par la Commission en mai, le « paquet » sur la sécurité sanitaire des denrées alimentaires (santé des animaux et des végétaux, contrôles et financement) sera également abordé, la présidence voulant centrer dans un premier temps les discussions sur la proposition relative à la gestion des dépenses, qui doit entrer en vigueur en 2014, et parvenir avant la fin de l’année à un accord politique sur ce point.

D’autres propositions sont attendues et pourraient être soumises aux experts : médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux pour les animaux, « paquet » hygiène, questions zootechniques, clonage des animaux pour la production alimentaire.

En outre, la Commission et la présidence du Conseil organiseront le 15 octobre à Bruxelles un « évènement » consacré à la modernisation de l’inspection de la viande.

Enfin, Vilnius accueillera du 29 septembre au 1er octobre une conférence Euragri sur les défis de la recherche dans le domaine agricole.