La Commission européenne a fait le point le 15 janvier avec les États membres de l'UE à l’occasion du Comité spécial agricole sur les actes délégués qu’elle adoptera dans les six prochains mois.
Le plus gros contingent concernera la mise en œuvre du règlement sur la révision de la législation sur l’agriculture biologique avec une cinquantaine de règlements délégués portant sur les règles de production, les contrôles, l’étiquetage et les importations (1). Ces règlements seront adoptés après le vote définitif du texte par le Parlement européen prévu au mois de mars et la publication du texte au Journal officiel en avril.
Mais étant donné le volume que représentent ces textes, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) estiment que leur calendrier d’adoption doit être fixé en fonction des priorités : la question du contrôle des résidus de substances (y compris les mesures à prendre en cas de présence de produits et substances non autorisés et les mesures de précaution), les contrôles annuels, le régime des importations, le matériel de reproduction végétale et les règles de production avicole. La Commission devrait opérer en trois vagues successives afin que l’ensemble des règlements soient adoptés d’ici 2021, date d’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation.
Autre gros morceau des prochains mois : la mise en œuvre du règlement omnibus (2), avec en particulier les dispositions sur l’assurance et les organisations de producteurs.
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Enfin, Bruxelles publiera des actes délégués portant sur les normes de commercialisation et les indications d’origine.
(1) Voir n° 3620 du 27/11/2017
(2) Voir n° 3623 du 18/12/2017