Lait L’élargissement n’a pas déstabilisé le marché, selon la Cour des comptes de l’UE

La Cour demande à la Commission de Bruxelles de « continuer à assurer un suivi effectif de la mise en place et de bonne gestion du régime des quotas laitiers, jusqu’à son extinction prévue en 2015 ». Elle insiste sur l’importance d’améliorer l’identification des bovins, la déclaration des livraisons et des ventes directes et l’optimisation des contrôles dans ces nouveaux Etats membres.

« Les quotas pour les ventes directes, négociés sur la base de données statistiques très approximatives, ont été fortement surestimés », déplore la Cour qui évalue à 40 % l’utilisation moyenne du quota de vente directe par les nouveaux Etats membres durant leur première campagne laitière. Elle constate aussi « qu’environ la moitié des exploitations laitières des pays visités n’a pas été intégrée dans le régime des quotas. » Cette non-participation de plus de 500 000 producteurs « reflète en grande partie l’importance de l’agriculture de semi-subistance dans les nouveaux États membres ».

Dans la perspective de la suppression des quotas, la Cour préconise des mesures d’accompagnement et de transition au niveau des régions dans lesquelles les petits producteurs restent très majoritaires. Elle estime nécessaire d’assurer aux producteurs de lait des nouveaux États membres un cadre réglementaire stable et des perspectives claires, les incitant à entreprendre les investissements indispensables pour assurer la viabilité de leur activité.