Accises alcools Les 25 renvoient le dossier à la mi-2007

Les ministres des Finances des 25 ont une nouvelle fois échoué le 28 novembre à se mettre d’accord sur une nouvelle proposition sur le rapprochement des taux d’accises sur les alcools et les boissons alcoolisées. Un dossier qui, comme toute harmonisation fiscale dans l’UE, nécessite l’unanimité des 25 pour son adoption. Trois Etats membres (Tchéquie, Lettonie et Lituanie) n’ont pas accepté le nouveau texte de compromis de la présidence finlandaise prévoyant un relèvement des taux minimaux des accises sur les alcools – dont la bière – pour tenir compte de l’inflation depuis 1992. Ces pays, producteurs de bière, n’acceptent pas de voir la bière désavantagée par rapport au vin, qui, lui, est exempté de droits d’accises. La nouvelle proposition de compromis de la présidence finlandaise prévoyait, d’une part, une augmentation de 31 % des taux minimaux des droits d’accises sur les alcools et les produits intermédiaires (vins enrichis en alcool comme le porto) et une augmentation de 4,5 % du taux minimal des droits d’accises sur la bière. D’autre part, un ajustement automatique des taux minimaux des droits d’accises à intervalles réguliers de 3 ans à compter du 1er janvier 2011 pour tenir compte de l’inflation future.

Devant cette impasse, le Conseil des ministres a invité la Commission européenne à entreprendre une étude détaillée de la taxation des alcools et des boissons alcoolisées dans les 25 Etats membres, étude qui devra inclure notamment les tendances en matière de positions de concurrence et de niveau des taxes et des prix. Les résultats de cette étude devront être présentés dans le courant du 1er semestre 2007 en vue de faciliter une décision des grands argentiers de l’UE.