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Les accords 2008 maintenus au 15 février

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Ancien rapporteur de la commission des Finances de l’Assemblée lors du débat sur la réforme Dutreil, Luc Chatel est aujourd’hui en première ligne sur la réforme voulue par le président de la République.

Le secrétaire d’Etat a précisé dans une interview aux Echos que les accords annuels entre industriels et distributeurs ne seraient pas retardés à cause de la réforme : ils « doivent être signés à la mi-février 2008 » et conformément à la future loi, dont « le texte sera soumis au Conseil d’Etat courant octobre, examiné en Conseil de ministres fin octobre et voté par le Parlement rapidement ensuite ». Sur son contenu, Luc Chatel se limite à dire que « le cœur de la réforme » sera la suppression des marges arrière « pour que cela ait un impact sur les prix ». Et d’ajouter que « l’arbitrage final portera sur la question de savoir s’il faut purement et simplement supprimer la coopération commerciale… il faudra aussi définir ce qui pourra être négociable ou non dans les conditions générales de vente ».