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Aucune des agences de l’UE sélectionnées par la Cour des comptes européenne pour un audit de la gestion des conflits d’intérêts internes ne dispose des procédures appropriées, selon le rapport de la Cour. C’est le cas de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, même si le rapport reconnait que, comparativement, elle a mis au point des dispositions plutôt élaborées.
La presse s’étant faite à l’époque l’écho de cas supposés douteux, le Parlement européen a demandé en 2011 à la Cour des comptes européenne d’ « entreprendre une analyse globale des approches adoptées par les agences (de l’UE) pour gérer les situations de conflits d’intérêts potentiels ». La Cour a donc opéré un audit dans quatre agences dont les décisions sont cruciales pour la sécurité et la santé des consommateurs : l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), l’Agence européenne des médicaments (EMA), l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA).
La Cour a constaté que l’UE ne dispose d’aucun cadre réglementaire exhaustif consacré aux conflits d’intérêts qui permettrait d’imposer aux agences de l’Union des exigences minimales comparables en matière d’indépendance et de transparence. Pour son audit, elle a donc dû s’appuyer, au moins en partie, sur les lignes directrices de l’OCDE en la matière.
L’Efsa pas si mal notée
Sur cette base, la Cour des comptes estime, en conclusion, qu’aucune des agences auditées ne gérait les situations de conflit d’intérêts de manière appropriée. Un certain nombre de lacunes, de gravité variable, ont d’ailleurs été relevées.
Elle constate néanmoins que, parmi les agences sélectionnées, l’Efsa et l’EMA sont celles qui ont mis au point les politiques et les procédures de déclaration, d’évaluation et de gestion des conflits d’intérêts les plus élaborées. Un verdict dont, bien entendu, s’est félicitée l’Efsa.
Pour corriger la situation, la Cour émet une série de recommandations : filtrage des candidats en fonction des conflits d’intérêts, avant leur nomination ; définition et application cohérente de critères clairs et objectifs pour l’évaluation des déclarations d’intérêts ; définition de procédures claires, transparentes et cohérentes applicables à l’ensemble de l’agence, en matière d’abus de confiance ; amélioration de la transparence des intérêts déclarés pendant les réunions et dans le contexte des processus de prise de décision scientifique ; résolution des problèmes qui se posent après la cessation des fonctions, en coordination avec toutes les autorités de nomination concernées.
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