Les aides d’urgence au crible de la Cour des comptes

Dans son rapport annuel paru le 8 février, la Cour des comptes a fustigé le système d’aides d’urgence appliqué en France. Entre 2006 et 2010, 1,67 milliard d’euros aurait été alloué aux agriculteurs français par le biais de la solidarité nationale. Ces aides « plus ou moins justifiées, souvent empilées » et aux « effets dilués », seraient prises sans réelle connaissance des retombées d’une crise, qu’elle soit sanitaire, climatique ou économique. Plus inquiétant, la Cour des comptes souligne une violation du droit communautaire concernant les aides d’États. Les allégements fiscaux et les avances de trésorerie doivent en effet être notifiés à la Commission européenne, qui doit ensuite les valider. Or, de nombreux manquements à ces obligations ont été relevés par la Cour des comptes. Afin d’éviter le recours systématique aux aides d’urgence ici pointées du doigt, la Cour des comptes préconise une contractualisation plus équitable au sein des filières, une diversification des activités agricoles et un système assurantiel plus évolué.