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Les entreprises de la filière vitivinicole qui ont déposé des demandes d’aides pour réaliser des investissements doivent compléter leur dossier avant le 31 juillet, avec devis et garantie de la banque notamment. Les dossiers complets seront prioritaires.
Un des sujets à l’ordre du jour du conseil spécialisé « vin » de FranceAgriMer qui s’est tenu le 19 mai était l’utilisation des fonds de l’enveloppe de l’OCM pour la campagne en cours. A mi-mai, 85 millions d’euros sur 226 ont été décaissés. Ce qui est un « rythme normal », selon l’office. L’enveloppe consacrée aux investissements des entreprises pose cependant problème. En effet, les dossiers de demandes d’aides déposés cumulent plus de 480 millions d’euros pour les cinq ans à venir alors que l’enveloppe est de 166 M€. Pour démontrer que les montants formulés dans les demandes ne sont pas surévalués, les entreprises candidates devront joindre à leur dossier au plus tard le 31 juillet les pièces fiscales, les annexes financières et l’ensemble des devis ainsi qu’une garantie de la banque à hauteur de 70% du montant des travaux. Les candidats qui fourniront ces pièces seront prioritaires pour l’attribution des aides. La garantie bancaire permettra en outre le versement d’une avance sur travaux.
Enfin, l’enveloppe globale des investissements pourrait être davantage abondée par une nouvelle répartition pluriannuelle des fonds de l’OCM, en prélevant sur d’autres lignes budgétaires, comme celle de l’assurance récolte par exemple. Cette nouvelle répartition devra être étudiée et votée au plus tard lors du prochain conseil spécialisé, au mois de juin.
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