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Les agriculteurs ont jusqu'au 15 mai inclus pour déposer directement sur le site du ministère de l'Agriculture leurs demandes d'aides Pac. Quelques changements ont permis une amélioration du service.
C'EST le moment pour les agriculteurs de compléter leur dossier Pac. Depuis début avril, le site TelePAC est ouvert : www.telepac.agriculture.gouv.fr. Pour bénéficier des aides, les dossiers doivent être déposés sur TelePAC avant le jeudi 15 mai. Cependant, les retardataires peuvent « télédéclarer » jusqu'au 9 juin, moyennant des pénalités. Concrètement, qu'est-il possible de déclarer ? La demande d'aide découplée liée à l'activation des droits à paiement unique (DPU) ; les demandes d'aides liées aux productions végétales et certaines des demandes relatives aux productions animales ; les demandes d'indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) ainsi que les demandes et/ou modification d'engagement dans les mesures agroenvironnementales (MAE). A noter que les agriculteurs ont toujours la possibilité de déclarer en ligne ou bien de remplir leur dossier papier.
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Cette année, quelques changements ont eu lieu dans la télédeclaration. Il est possible de télédéclarer toutes les MAE. De plus, les pièces justificatives peuvent être jointes par TelePAC sans être obligé de les envoyer par voie postale. « Seule exception pour les producteurs concernés, les étiquettes de semences de chanvre doivent encore être remises en format papier pour des raisons liées à la réglementation européenne », note le ministère de l'Agriculture dans son dossier de presse du 7 avril. Les photographies aériennes sont désormais en couleur et leur précision est augmentée, ce qui permet « un meilleur confort visuel pour le télédéclarant lors de la déclaration graphique et lui permet une meilleure précision dans le dessin de ses îlots et de ses parcelles. » Le ministère indique aussi que le module graphique du site, qui sert à télédéclarer le Registre parcellaire graphique (RPG), ne nécessite plus l'utilisation du plug-in Java, dont l'usage et la mise à jour pouvaient constituer un frein. En 2013, 76 % des exploitants agricoles sont passés par TelePAC et pour cette année 37 départements ont décidé de ne plus envoyer de dossiers en version papier.