ORGANISATION PROFESSIONNELLE/FISCALITÉ Les boulangers déplorent un doublement de la TVA sur les sandwiches en deux ans

La loi de finances 2014 a relevé le taux de TVA intermédiaire de 7 à 10 %. Cette augmentation concerne la restauration mais aussi les produits vendus en vue d'une consommation immédiate comme les sandwiches, quiches ou pizzas. La Fédération des entreprises de boulangerie déplore cette hausse, qui constitue de fait un quasi doublement de la TVA sur certains produits vendus en boulangerie en deux ans. Jusqu'en 2012 en effet, tous les produits de boulangerie étaient taxés à 5,5 %. La loi de finances 2012 a ensuite introduit la distinction entre les produits alimentaires destinés à une consommation immédiate et les autres. Cette mesure a accompagné le relèvement du taux de TVA dans la restauration, au motif que les sandwiches des boulangers concurrencent ceux vendus par certains cafés-restaurants. La Fédération des entreprises de boulangerie, qui estime avoir été mise devant le fait accompli à l'époque, réclame une autre distinction. Pour elle, il convient de faire la différence entre les produits consommés sur place, avec un service à table, et les autres.