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Le vote définitif du PLFSS 2013 (projet de loi de financement de la sécurité sociale) à l'Assemblée nationale, le 3 décembre, entraîne l’adoption d’une hausse du droit des accises sur la bière de 160%.
Cette hausse avait été repoussée à deux reprises par les sénateurs qui recommandaient une augmentation plus limitée. Dans un communiqué publié le 4 décembre, les représentants de la profession réunis au sein de Brasseurs de France se disent « consternés» par cette mesure. Pour Pascal Chèvremont, délégué général, les professionnels vont intenter un dernier recours devant le Conseil constitutionnel. Ils argumenteront que cet article 23 prévoyant cette hausse est « injuste et représente une inégalité devant l’impôt ». Le Conseil doit rendre son avis avant le 31 décembre, celui-ci porte sur l’ensemble du PLFSS qui entre en application au 1er janvier 2013.
Un report vers d’autres consommations
Annick Castelain, p.d-g de la brasserie éponyme, nous a déclaré « être très triste car ne comprenant pas une telle décision qui diabolise l’image de la bière et aura un impact sur la consommation qui va se reporter vers d’autres consommations ». Elle dit éprouver « un vrai sentiment d’injustice qui prouve que le lobby de la bière est moins fort que celui du vin, car les départements producteurs comptent moins d’élus». Elle ne se décourage pas pour autant et compte sur les recours qui vont être déposés auprès du Conseil constitutionnel et des instances européennes. Elle se félicite également de l’appui que leur ont apporté des députés belges menaçant de faire voter une taxation sur les vins français. Les industriels du malt français ne se sont pas officiellement exprimés sur le sujet mais nous ont déclaré être solidaires des brasseurs. Ils seront également affectés par cette augmentation, mais dans une moindre mesure, car leurs ventes reposent à 80% sur les marchés de l’exportation. Une remarque qui vaut également pour les plus grands brasseurs mondiaux.
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