Les Centres E. Leclerc en première ligne en cas de poursuites

Quid de la responsabilité pénale et/ou civile des protagonistes de cette affaire ? En cas de poursuites judiciaires de la part des victimes de cette intoxication alimentaire –ou de leur famille–, c’est la loi de 1998 sur la responsabilité du fait des produits défectueux, incluse dans le code civil, qui serait en premier lieu invoquée. « Elle désigne le producteur comme responsable, mais assimile au producteur celui qui appose sa marque au produit », explique Didier Le Goff, avocat du cabinet « LPLG avocats ». Dans le cas présent, Chantegril étant une marque des Centres E. Leclerc, ces derniers se retrouveraient en première ligne. De toute façon, « pour le consommateur, il s’agit tout d’abord de se retourner vers le vendeur pour rechercher des responsabilités civiles », ajoute l’avocat au barreau de Paris spécialiste des questions agroalimentaires.

En faisant jouer la chaîne des responsabilités, Soviba peut être également mise en cause, « notamment si un cas de contamination lors de la transformation ou du conditionnement est avéré », souligne Maître Le Goff, ajoutant qu’il « n’est pas improbable qu’une enquête au plan pénal soit ouverte ». Un grief de blessure par imprudence ou encore un défaut de sécurité pourrait alors être retenu à l’encontre du transformateur des produits, Soviba, en fonction des conclusions de l’enquête de la Direction des services vétérinaires. Le distributeur pourrait à son tour se retourner vers son sous-traitant qui doit répondre à un strict cahier des charges.

Mais une plainte au civil aurait beaucoup plus de chance d’aboutir dans le cas présent, car ne nécessite que la preuve d’un défaut du produit. Un règlement des dommages et intérêts via les contrats d’assurance est ainsi plus probable qu’une procédure pénale. Si un cas de décès était à déplorer, une instruction serait en revanche inévitablement ouverte.