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Les contrats laitiers de « seconde génération » arriveront sur le marché cette année

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Les contrats laitiers entre producteurs et industriels dits de « seconde génération » arrivent en 2016. Ils prendront la suite des premiers contrats signés il y a cinq ans, à la suite de la loi de modernisation agricole. Seront-ils dénoncés ou non par l’une des parties dans le but de les faire évoluer ? Dans tous les cas, les producteurs négocient.

Pour les éleveurs, « la crainte majeure, c’est le prix. Les contrats arrivent en dernière ligne », observe Michel Costes, président de l’association des producteurs de lait Lactalis Rodez, le 15 février. Ces fameux contrats, ce sont ceux qui lient transformateurs et producteurs et qui doivent arriver à terme cette année. Leur renouvellement doit s’effectuer par tacite reconduction, sauf si les parties en décident autrement et expressément dans leur contrat. Pour autant, il serait possible de les faire évoluer afin de mieux répartir la valeur ajoutée entre acteurs de la filière. Dans un contexte de crise laitière comme aujourd’hui, ce serait une opportunité pour les éleveurs. Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) y fait d’ailleurs référence dans un rapport publié le 8 février : « Dans une perspective d’amélioration de l’organisation économique de la filière (formation et transmission des prix,…), la mission [du CGAAER, ndlr] recommande que les parties prenantes [producteurs et transformateurs, ndlr] réfléchissent pour la prochaine génération de contrats à un meilleur partage de la valeur ajoutée entre elles, en prévoyant que la marge du lait demeure constante (ou dans un “tunnel”) par rapport à la marge de l’entreprise ».

Des négociations difficiles du fait du contexte économique

Lactalis, qui a le premier mis en place les contrats imposés par l’État il y a cinq ans, aurait même eu à l’esprit de les dénoncer pour refaire des propositions aux éleveurs, selon un membre de l’organisation des producteurs de lait Lactalis grand Ouest (OPLGO). Des propositions plutôt dans le sens de l’industriel, semble-t-il. Mais, vu la crise agricole actuelle, le groupe aurait finalement changé d’avis. Michel Costes confirme l’information. « La clause de sauvegarde les enquiquine », reconnaît-il. « Quand on est dans une ambiance de ce niveau, comment peut-on faire évoluer ce contrat ? », s’interroge-t-il aussi. Un avis que partage Gilles Durlin, président de l’OP Danone Bailleul : « On ne peut pas démarrer une négociation dans un contexte aussi dégradé que celui d’aujourd’hui ». Pour Michel Costes, « il faut rester dans un équilibre entre les deux parties. Le passage en force avec ce transformateur [qu’est Lactalis, ndlr] ne servira à rien ». Il parle de « relations qui se cherchent entre les parties. […] Cela prendre du temps ». Au sujet de l’évolution de la formule de prix, tenant compte des coûts de production des éleveurs, dans les contrats avec Danone, le regard de Gilles Durlin est le même : « Cela arrivera quand les deux parties trouveront un juste équilibre ». Pour Michel Ernault, trésorier de l’OPLGO, « à ce jour, vu les relations que nous avons mis en place sur les volumes contractuels il semble possible d’avoir un avenant au contrat pour être en accord avec la réglementation ».

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Durée des contrats, clause de sauvegarde et formule de prix

Se pose également la question de la durée de ces contrats. Prévue initialement pour cinq ans, elle pourrait être remise en cause avec leur renouvellement. Dans les zones en déprise laitière, les industriels auraient intérêt à diminuer la durée de l’engagement contractuel afin de mieux gérer les volumes. À l’Ouest, où se concentre une bonne partie de la production laitière, ce sont plutôt les producteurs qui auraient intérêt à cela afin de faire jouer la concurrence entre industriels. Gilles Durlin est plus catégorique : « Ce n’est pas la durée d’un contrat qui empêchera un industriel d’arrêter de collecter dans une région. C’est aux producteurs de donner envie aux industriels d’y rester. » Dans le cadre de son OP, les contrats sont reconduits tacitement et un préavis de douze mois est nécessaire pour le dénoncer. Une réflexion est en cours au sujet de la formule de prix pour la faire évoluer d’ici dix-huit mois en tenant compte de la valorisation du lait en France, du marché à terme Euronext, des prévisions de prix sur douze mois, etc. Cette formule serait valable trois ans, comme Danone l’annonce par communiqué le 24 février, soit la veille d’un rendez-vous des acteurs de la filière laitière à Matignon et deux jours avant l’ouverture du Salon de l’agriculture. Pas besoin de dénoncer le contrat, un simple avenant sera nécessaire.