Réforme de la Pac Les députés européens veulent continuer à négocier en septembre

Les coordinateurs politiques de la commission de l’agriculture du Parlement européen ont estimé le 8 juillet que, après le compromis intervenu sur le cadre financier de l’Union pour 2014-2020 (2), des négociations pouvaient être lancées dès septembre sur les éléments de la réforme de la Pac qui n’avaient pas fait l’objet d’un accord le 26 juin à Bruxelles lors du trilogue du 26 juin avec le Conseil de l’UE et la Commission européenne (3).

Il s’agit de dispositions liées à l’agriculture qui ont été convenues par les chefs d’État et de gouvernement lors de leur sommet de février consacré au budget communautaire pour les sept prochaines années : plafonnement des paiements directs pour les plus grandes exploitations, transferts de fonds entre les deux piliers de la Pac, convergence des aides entre les États membres, cofinancement des programmes de développement rural, réserve de crise.

 

Les députés européens comptent donc préparer et présenter début septembre des propositions de compromis sur ces questions à la présidence lituanienne de l’UE et à la Commission, le calendrier des négociations devant être fixé par les trois institutions.

Tel n’est pas, en revanche, la démarche prévue à ce stade par la présidence lituanienne. Celle-ci espère mettre au point pour la réunion du 2 septembre des experts des Vingt-huit (le Comité spécial agricole) les textes résultant de l’accord politique du 26 juin sur la réforme de la Pac. Elle espère aussi finaliser avec le Parlement européen les aspects liés au cadre financier 2014-2020. Et ce, en s’en tenant à la position arrêtée en la matière par les ministres de l’agriculture le 25 juin à Luxembourg (« dégressivité » des aides, transferts entre les paiements directs et le développement rural) (4), et sans toucher non plus aux autres dispositions convenues en février par le sommet européen. D’ailleurs, lors de la réunion du 8 juillet du Comité spécial agricole, plusieurs États membres – Royaume-Uni, Pays-Bas, Allemagne, République tchèque, Danemark... – ont souligné que, pour eux, il n’était pas question de rouvrir la négociation de la réforme de la Pac sur les aspects liés au budget pluriannuel, au risque de voir compromis l’équilibre sur lequel l’ensemble de l’accord a été conclu en juin.