Soutien Les députés exonèrent le transport de lait de l’écotaxe

L’Assemblée a voté à 86 voix pour et 2 voix contre cet amendement signé de députés PS bretons. Les députés écologistes n’ont pas soutenu ce texte. Le 9 avril, des acteurs économiques bretons ont réclamé le « report sine die » de l’écotaxe pour les produits agricoles et agroalimentaires. Le ministre délégué chargé des Transports, Frédéric Cuvillier, s’en est remis à la « sagesse » de l’Assemblée. Marc Le Fur, député UMP des Côtes d’Armor, avait dit « espérer que l’Assemblée vote cet amendement à l’unanimité ». Jean-Marie Sermier (UMP) a jugé, lui, que « le texte était bâclé » et demandé ce qu’il en était de la situation des « petits céréaliers ». Il a critiqué le système de l’écotaxe, revu et corrigé par la nouvelle majorité, le qualifiant d’« usine à gaz ». « Vous aurez des QPC (questions prioritaires de constitutionnalité) sur les modalités d’application et nous craignons que le Conseil constitutionnel censure », a lancé Martial Saddier (UMP) au sujet de tout le dispositif. Le projet de loi a déjà été adopté par le Sénat. L’écotaxe votée en 2009 dans le cadre du Grenelle de l’environnement, doit entrer en vigueur le 1^er octobre 2013. Le texte, dont l’examen a commencé le soir du 10 avril, contient une mesure sur l’application du droit social français aux navires étrangers. Il est examiné selon la procédure accélérée (une lecture par chambre). En introduction, le ministre avait indiqué qu’il avait « revu totalement les modalités de répercussion de cette taxe » avec « les chargeurs et les transporteurs ». L’écotaxe doit s’appliquer à tous les véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. Elle est due par le client du transporteur.