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Les députés ont renforcé la protection des appellations d’origine et indications protégées, dans le cadre de l’examen du projet de loi pour l’avenir de l’agriculture. Ils ont voté le 11 décembre, en commission des Affaires économiques, la création d’un droit d’opposition, en leur faveur, à l’enregistrement d’une marque qui pourrait les léser, a-t-on appris de sources parlementaires et professionnelles.
La commission des Affaires économiques a adopté un amendement, qui prévoit que tout organisme qui a pour mission de contribuer à la protection d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique disposerait d’un droit d’opposition à l’enregistrement d’une marque, dès lors qu’il y a un risque d’atteinte à son nom, à son image, à sa réputation ou sa notoriété.
Un consensus transversal aux partis politiques
La commission des Affaires économiques a adopté ces amendements, identiques en ce sens, émanant de députés du PS, de l’UMP, de l’UDI et des écologistes, faisant apparaître ainsi un consensus transversal aux partis politiques.
Le gouvernement, ainsi que le rapporteur du projet de loi, le socialiste Germinal Peiro, se sont dits favorables à la création de ce droit d’opposition, « dès lors qu’il y a un risque d’atteinte au nom, à l’image, à la réputation ou à la notoriété » d’une appellation d’origine protégée (AOP) ou d’une indication géographique protégée (IGP), comme le prévoient les amendements votés.
Ce droit d’opposition sera ouvert aux organismes chargés de la protection des AOP et IGP, les organismes de défense et de gestion (ODG), qui sont les syndicats de défense des producteurs ou des associations. Les députés ont précisé que le projet de loi sur la consommation, actuellement en discussion au Parlement, prévoit des dispositions afin de protéger le nom des collectivités territoriales, comprenant de façon similaire un droit d’opposition en cas d’enregistrement d’une marque pouvant leur nuire.
La Confédération nationale des appellations viticoles (Cnaoc) se félicite que la protection des produits agricoles sous indication géographique « fasse l’objet d’un consensus ». « Les appellations d’origine sont en voie d’être mieux protégées contre les marques commerciales trompeuses », relève-t-elle. L’adoption de cet amendement « est en cohérence avec l’objectif d’amélioration de la protection des appellations d’origine et des indications géographiques, affichée par les pouvoirs publics ». Car jusque-là, les organismes qui concourent à la protection des appellations d’origine « n’ont alors pas d’autre choix que d’engager des contentieux contre les marques litigieuses ».
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