Après le lancement de sa marque « Le petit marché de Loué » pour leur poulet sortant à l’extérieur, les Fermiers de Loué ont demandé à l’INAO d’initier une procédure d’annulation de l’enregistrement de l’IGP « Volailles de Loué ». Close au niveau français, la démarche est en cours sur le plan européen.
Marque ou signe de qualité ? Ce débat presque aussi vieux que les Siqo (signes de qualité et de l’origine) a connu un nouveau développement avec le lancement des découpes de poulet sortant à l’extérieur sous la marque « Le petit marché de Loué ». Ce nouveau produit de la Cafel (Fermiers de Loué) partage son nom avec celui de l’Indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Loué ». Mais les poulets du « petit marché » sont abattus à 56 jours, contre 81 jours pour les poulets Label rouge, signe de qualité adossé à l’IGP « Volailles de Loué ».
Ce risque de confusion a semé le trouble dans la filière, et a « fait l’objet de remarques de l’INAO, de la DGCCRF et de plusieurs opérateurs », indique Marie Guittard, la directrice de l’INAO (Institut national de l’origine et de la qualité). « L’INAO s’est manifesté auprès de l’Inpi (Institut national de la propriété intellectuelle, NDLR) au moment du dépôt de la marque », précisait-elle début février dans un entretien à Agra Presse. De son côté, le Synalaf (volailles label) a « écrit à l’INAO et à la DGCCRF, non pas pour dénoncer ce cas particulier, mais pour demander des précisions sur ce qu’on avait le droit d’indiquer sur l’étiquette », ajoute sa directrice Marie Guyot.
Solution « respectueuse des institutions »
Loué a finalement plaidé auprès de l’INAO pour l’annulation de l’enregistrement de l’IGP. « C’est la réponse la plus respectueuse des institutions, résume Yves de la Fouchardière. Nous aurions pu commercialiser une partie de notre production sous la marque Loué et une partie sous l’IGP " Volailles de Loué ", car le dépôt de notre marque est antérieur à la création de l’IGP. Mais cette solution ne nous correspondait pas. » Loué a aussi la possibilité de commercialiser ses volailles label – la majeure partie de sa production – sous sa marque doublée de l’IGP « Volailles du Maine ». Ce deuxième signe de qualité, déjà existant, bénéficie d’un cahier des charges et d’un zonage proches de l’IGP « Volailles de Loué ». « Le marché de Loué est le cœur de l’IGP Maine, c’est le dernier à avoir survécu jusque dans les années cinquante. Mais toutes les références historiques se rattachent au Maine, explique le patron de la Cafel. Par ailleurs, pratiquement aucune IGP ne porte le nom d’un village. »
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Déposée en octobre 2020, puis approuvée par l’INAO après une période d’opposition nationale de deux mois, la demande d’annulation de l’IGP « Volailles de Loué » a été homologuée par un arrêté du ministère de l’Agriculture du 28 janvier 2021. Ce texte « clôt l’instruction nationale de cette demande, qui se poursuit désormais au niveau européen », explique Marie Guittard, la directrice de l’INAO. Comme pour un enregistrement, l’annulation ne pourra être effective qu’après une période d’opposition européenne de trois mois. « Aujourd’hui encore, Loué est une IGP enregistrée à Bruxelles. Le mot " Loué " ne peut donc être utilisé que sur des produits répondant aux conditions de production de l’IGP », précise-t-elle. En lançant sa marque avant l’annulation de l’enregistrement de l’IGP, les Fermiers de Loué « ont fait les choses à contretemps », estime la directrice de l’INAO.
« Très mauvais message politique »
Sur le fond, le choix de la marque au détriment du Siqo « est un très mauvais message politique qui met en péril l’avenir des signes de qualité », tacle Bernard Tauzia, président de l’AVFL (Association des volailles fermières des Landes), dans une interview à l’hebdomadaire Le Sillon. « Ce choix ne me paraît pas représentatif d’un mouvement beaucoup plus général », relève de son côté Marie Guittard. La directrice de l’INAO rappelle que « la stratégie européenne " De la fourche à la fourchette " conforte les produits sous indication géographique, qui ont fait leurs preuves depuis des décennies ». Dans un marché du poulet concurrentiel, Loué se défend en expliquant « répondre à une attente des consommateurs pour des produits de découpe, avec une production possible pour nos éleveurs ».