Conseil agricole Les deux grandes priorités de la présidence grecque

Le ministre grec du développement rural et de l'alimentation, Athanassios Tsaftaris, a présenté le 17 février à ses homologues de l'UE les objectifs de sa présidence semestrielle du Conseil, notamment un consensus sur les mesures d'application de la nouvelle Pac(1) et, « si possible », la conclusion, avant les élections du Parlement européen fin mai, des négociations sur la réforme du régime de promotion des produits de l'UE sur le marché intérieur et dans les pays tiers(2).

L'Irlande et la France ont demandé toutefois de rajouter à ce programme la question des accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux, le Conseil agricole devant, selon elles, être régulièrement informé de l'état des négociations en cours, avec les États-Unis notamment(3). « Nous devons être informés de manière régulière. Il y a des sujets extrêmement lourds qui sont en discussion et qui doivent nécessiter des arbitrages politiques. Nous devons être vigilants », a insisté le ministre français, Stéphane Le Foll.

En réponse, le commissaire européen à l'agriculture, Dacian Ciolos, s'est déclaré « prêt à venir avec des éléments d'information », tout en conseillant aux États membres de faire le point au sein des instances spécialisées du Conseil de l'UE car « une discussion isolée n'est pas aussi efficace » que les discussions dans ces enceintes.

Lait, bio, fruits et légumes, écoles

Pour le reste, la présidence grecque du Conseil agricole compte, au cours de ce semestre, progresser dans le débat sur la distribution de lait et fruits et légumes dans les écoles(4) et entamer l'examen du rapport attendu de la Commission européenne sur les résultats de la réforme de 2007 dans le secteur des fruits et légumes.

Au cours de cette présidence, la Commission soumettra aussi, en mars, sa proposition de révision de la réglementation de l'agriculture biologique(5) et, en juin, son rapport sur la mise en œuvre du « paquet lait »(6) .

Le Conseil doit avoir aussi des échanges de vues, et tirer éventuellement des conclusions, sur deux rapports de la Commission concernant l'étiquetage de la qualité des produits, l'un sur l'agriculture des îles(7), l'autre sur l'agriculture locale et les ventes directes(8).

Régions ultrapériphériques : d'abord une analyse d'impact

En revanche, la Commission juge nécessaire de procéder à une étude d'impact préalable à la proposition prévue de révision des mesures spécifiques en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union (le règlement POSEI) (9). « C'est sur cette base que le processus de révision de ce règlement reprendra », a annoncé Dacian Ciolos.

Enfin, dans le domaine sanitaire, la présidence grecque compte mener à bien l'examen technique du « paquet » santé animale et végétale et semences(10) et entamer celui des propositions de la Commission sur le clonage des animaux (11), sur la révision de la législation zootechnique et du « paquet » hygiène ainsi que sur les médicaments et aliments pour animaux utilisés à des fins vétérinaires.