Les grandes marques à la rescousse

« Rien ne justifie » que le calendrier de la réforme de la loi Galland sur l’interdiction de revente à perte soit « bousculé », a estimé pareillement le président de l’Institut de liaison et d’études des industries de consommation, Olivier Desforges. Dans une lettre adressée au président Nicolas Sarkozy, il écrit que « l’agitation qui règne autour du dossier me paraît particulièrement dangereuse. Il ne faudrait pas que des décisions lourdes à l’égard de l’avenir soient adoptées sur la base de contre-vérités ». Aussi propose-t-il de « laisser à Marie-Dominique Hagelsteen le temps d’établir son diagnostic et de proposer des mesures juridiquement correctes, dans un dossier dont la haute technicité ne devrait pas souffrir les approximations ». Et l’Ilec de citer son observatoire des marges, sur la base duquel, entre autres, ont travaillé la Commission Canivet ou la Commission Attali : « En 2007, du côté de l’industrie, le prix de vente trois fois net à la distribution (en tenant compte des remises sur facture, des ristournes hors facture et des services de coopération commerciale, y compris les services distincts et l’international) est stable en euros courants. Du côté de la distribution, la marge sur les grandes marques s’est améliorée, passant de 34 % à 35 %. Il faut mettre ce chiffre en relation avec les besoins en marge brute de la distribution qui se situent dans une fourchette de 20 % à 25 %. Le transfert de richesse de l’industrie vers le commerce a ainsi tendance à s’amplifier, la moitié des hausses tarifaires est rétrocédée aux consommateurs, l’autre moitié étant conservée par la distribution. Décider d’accroître la latitude des distributeurs dans la négociation commerciale aura pour effet certain d’aggraver l’appauvrissement de l’industrie, et de mettre en péril la croissance, écrit O. Desforges, ainsi que l’emploi et les salaires, sans pour autant garantir une amélioration du pouvoir d’achat réellement perçue par les consommateurs. Et en droit, l’interdiction des marges arrière dont l’Ilec a été le premier à dénoncer la dérive, relève plus du slogan que du domaine du possible. Si une entreprise rend un service réel à une autre, il faut bien que la prestation soit portée par un contrat et traduite par une facture soumise à la TVA ».