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La Mutualité sociale agricole a entamé une réflexion sur la mise en place d’indemnités journalières en cas de maladie pour les exploitants agricoles – la seule profession à ne pas disposer à ce jour d’un tel dispositif.
La profession s’est jusqu’alors peu mobilisée sur le sujet : autrefois, l’exploitant agricole malade comptait en effet sur sa famille ou bien sur un voisin pour le suppléer. Mais aujourd’hui, la donne a changé : les exploitations agricoles sont devenues « très professionnelles », commente le président du conseil d’administration de la MSA, Gérard Pelhate, « chacun a ses charges...». Et l’exploitant agricole en arrêt ne veut pas non plus voir son épouse, son ami, son voisin, son fils, son collègue associé en GAEC ...« trinquer » pour deux – de nombreux cas de surmenage ont en effet été constatés dans de tels contextes. Souvent sollicitée, la MSA a décidé de parer à cette lacune de la protection sociale en matière de longues maladies et planche actuellement sur une nouvelle couverture prévoyant l’instauration d’indemnités journalières pour les exploitants agricoles.
Une cotisation supplémentaire
Dans la pratique, il existe déjà « des formes de couvertures diverses » pour se faire remplacer en cas de maladie, explique Philippe Laffon, directeur de la Santé de la CCMSA. Seulement, ces solutions donnent lieu à des iniquités. Des couvertures peuvent en effet être proposées par des opérateurs privés comme les assureurs, les exploitants peuvent également faire appel à des services de remplacement. « Mais l’on voit bien au regard de ces possibilités qui ont un coût, que certains ne pourront jamais y prétendre ». Et les demandes selon les filières sont aussi très différentes.
D’où l’idée de la couverture IJ (indemnité journalière) en cas de maladie. Reste que la mise en place d’une telle mesure réclame une contrepartie, à savoir une nouvelle cotisation. Quel montant les exploitants sont-ils prêts à avancer ? Un « effort contributif soutenable » sera nécessaire, estime Philippe Laffon.
Actuellement en concertation, le projet qui devra définir les délais de carence, le montant journalier, le niveau de cotisation etc. nécessitera des modifications législatives. La couverture IJ pourrait voir le jour en 2013.
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