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La Commission travaille activement à réduire l'offre de produits contrefaits de toutes sortes – y compris les denrées alimentaires – proposés sur Internet. Elle le fait notamment dans le cadre du Plan d'action adopté en juillet 2014 pour protéger les droits de propriété intellectuelle (DPI) contre les activités de contrefaçon.
LA croissance de la fraude alimentaire en ligne en Europe (1) représente un problème majeur. Un eurodéputé italien se demande s'il ne serait pas temps de réexaminer la stratégie pour prévenir et lutter plus efficacement contre ce phénomène. Dans sa réponse, faite au nom de la Commission européenne, la commissaire au marché intérieur et à l'industrie, Elzbieta Bienkowska, explique que le Plan d'action pour la protection des droits de propriété intellectuelle du 1er juillet 2014 propose un certain nombre de mesures pour lutter plus efficacement contre les violations des droits de propriété intellectuelle (DPI), y compris en ce qui concerne la vente sur Internet de denrées alimentaires contrefaites. Ces actions seront mises en œuvre par la Commission européenne, le cas échéant en partenariat avec l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur » (OHMI), qui abrite depuis juin 2012 l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle ». Ces actions, ainsi que les activités et études qui les accompagnent, constituent, selon la commissaire européenne, un premier pas décisif dans la mise en place d'une politique efficace de protection des droits de propriété intellectuelle ciblant les atteintes commises à une échelle commerciale aux niveaux national et de l'UE. L'objectif étant de parvenir à un consensus renouvelé sur la manière dont les droits de propriété intellectuelle sont exercés, et ce en impliquant pleinement tous les acteurs concernés. La Commission invite le Parlement européen, le Conseil des ministres de l'UE, les États membres et les parties prenantes à contribuer activement aux travaux à venir. Ce plan d'action est complété par une stratégie en faveur de la protection des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers et du développement d'une coopération plus étroite entre les autorités douanières de l'UE et des pays tiers concernant le commerce de biens contrefaits, comme le prévoit le Plan d'action des douanes de l'UE. Ce dernier – destiné à lutter contre les violations des DPI pour la période 2013-201725 – a créé un cadre pour une action commune des 28 administrations douanières afin de mieux lutter contre la contrefaçon aux frontières extérieures de l'UE. Il prévoit le développement d'approches sur mesure pour lutter contre la livraison, par service de messagerie ou par colis postal, de biens de contrefaçon achetés sur Internet. La Commission se dit disposée à faciliter la coopération entre les titulaires de droits et les intermédiaires, tels que les plates-formes de vente, les fournisseurs de services de paiement et les sociétés de livraison, pour éviter que les produits de contrefaçon soient vendus sur Internet. La Commission organisera en 2015 une conférence sur ce sujet.
OBSERVATOIRE EUROPÉEN ET GROUPE D'EXPERTS SUR LES DPI
Elzbieta Bienkowska précise que l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle fournit déjà une formation aux autorités nationales en ce qui concerne la lutte contre les tendances et les modèles économiques des filières de contrefaçon, ainsi que l'échange des meilleures pratiques en matière de techniques d'identification. La commissaire européenne ajoute que le Groupe d'experts sur l'application des DPI, mis en place le 16 septembre 2014, permettra de renforcer la coopération entre la Commission et les autorités nationales sur les questions en rapport avec l'application des DPI, et de surveiller les questions émergentes dans le respect des DPI.
(1) Les vins avec appellations d'origine, le vinaigre balsamique de Modène, le jambon et la mozzarella de bufflonne figurent parmi les aliments italiens les plus contrefaits et vendus en ligne.
70 % DES CAS DE FRAUDE CONCERNERAIENT LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE
Selon la Commission européenne, au niveau de l'UE, les statistiques font état pour l'année 2012, de plus de 90 000 cas de retenues douanières aux frontières extérieures de l'UE, de marchandises (tous produits confondus) suspectées de violation des droits de propriété intellectuelle (DPI). Environ 70 % de ces cas concerneraient le trafic postal et de messagerie express, ce qui illustre le développement du commerce électronique. Au total ce serait près de 40 millions d'articles qui auraient été retenus, la valeur des produits authentiques équivalents étant estimée à près d'un milliard d'euros. Selon les estimations d'un Etat membre de l'UE, 81 % des produits qui enfreignent les DPI ont un lien avec la criminalité organisée. Selon ces calculs, ces activités auraient généré plus de 100 millions d'euros de revenus illicites pour les criminels, mais si l'on considère les pertes directes de chiffre d'affaires subies par les entreprises légitimes, le manque à gagner fiscal, les emplois perdus et le coût de la lutte contre la contrefaçon, elles auraient coûté près de 5 fois ce montant à l'économie du pays, soit quelque 470 millions d'euros.