Les négociations commerciales menées par Bruxelles inquiètent plusieurs États membres de l’UE

L’impact des négociations commerciales menées par la Commission européenne avec plusieurs pays tiers, en plus des accords existants, est jugé préoccupant par plusieurs États membres de l’UE, qui l’ont fait savoir lors des travaux menés par leurs experts en préalable d’un échange de vues sur la question lors de la réunion des ministres de l’agriculture du 15 février (1). La France, l’Autriche et la République tchèque, notamment, demandent à Bruxelles une analyse de l’impact cumulé des contingents à l’importation envisagés dans le cadre de ces pourparlers.

TTIP : des déséquilibres

Plusieurs États membres – Pologne, France, Irlande… – considèrent que les négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) sont déséquilibrées, les Américains voulant avancer rapidement sur les aspects tarifaires et l’UE s’efforçant de progresser sur les questions non tarifaires.

De plus, la protection des indications géographiques doit rester une priorité selon l’Italie, la France et d’autres.

Par ailleurs, la France a rappelé les résultats d’une étude du département américain de l’agriculture (USDA), parue en novembre, selon lesquels l’impact d’un accord de libre-échange serait très positif pour le secteur agricole des États-Unis, nettement moins, voire négatif, pour celui de l’UE (2).

Le Sénat français a d’ailleurs voté le 4 février une « résolution européenne » invitant le gouvernement à « solliciter de la Commission européenne qu’elle présente, à bref délai, comme l’ont demandé plusieurs États membres, une étude complète sur l’impact d’un accord de libre-échange entre les États-Unis et l’Union sur l’agriculture, secteur par secteur ».

« S’approcher de la fin de partie d’ici l’été »

Cecilia Malmström, la commissaire européenne au commerce, espère rapprocher les pourparlers avec Washington de leur phase finale d’ici l’été, afin que le TTIP puisse être conclu avant que ne se termine le mandat de l’administration Obama. « Nous devons nous approcher de la fin de partie d’ici l’été, mais nous devons d’abord nous assurer que nous avons des textes consolidés dans presque tous les domaines, de sorte qu’il ne reste que les dernières sensibilités (à discuter) », a-t-elle expliqué à la presse à l’issue d’une réunion informelle des ministres du commerce de l’UE le 2 février à Amsterdam.

Trois nouveaux cycles de négociations sont programmés d’ici l’été par les deux parties, du 22 au 26 février, en avril et en juin.

Mercosur : des risques pour la filière bovine notamment

Certains États membres – France, Irlande, Pologne… – s’inquiètent aussi des risques que font peser sur l’agriculture les discussions commerciales avec le Mercosur. Et notamment des conséquences d’un éventuel accord de libre-échange entre l’Union et le bloc sud-américain sur la filière bovine et d’autres secteurs sensibles.

Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) avaient fait part de préoccupations similaires dans une lettre adressée au président de la Commission, Jean-Claude Juncker, avec copie aux commissaires européens au commerce, à l’agriculture et à la santé et la sécurité alimentaire, ainsi qu’au président du Conseil européen, Donald Tusk (3).

Le chef de cabinet de Donald Tusk, Piotr Serafin, leur a répondu en se disant « convaincu que les agriculteurs de l’UE en particulier et le secteur agricole dans son ensemble sont en situation de tirer d’importants bénéfices d’un commerce international accru, ce qui contribuera à la création d’emplois et à stimuler la croissance de l’Union ».

Il s’est engagé à relayer les inquiétudes du Copa-Cogeca auprès de la présidence et des formations compétentes du Conseil des Vingt-huit.

(1) Voir même numéro

(2) Voir n° 3522 du 30/11/15

(3) Voir n° 3528 du 11/01/16