Photovoltaïque Les nouveaux tarifs de rachat de l’électricité pour 2010 fragilisent les agriculteurs

Depuis quelques semaines, les organisations agricoles s’alarmaient de la publication prochaine des nouveaux tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque. Leurs inquiétudes ont été confirmées : l’arrêté du 12 janvier 2010 prévoit une baisse de 58 centimes/kWh à 50 cts/kWh pour les panneaux photovoltaïques installés sur des bâtiments agricoles. Comme auparavant, les installations avec « intégration au bâti » bénéficieront d’un tarif de rachat de 58 cts/kWh, à condition qu’elles soient situées sur des bâtiments d’habitation, d’enseignement ou de santé. Par contre, pour les installations du même type situées sur des bâtiments à usage agricole ou industriel, par exemple, le prix de rachat est donc fixé à 50 cts/kWh. « Il n’est pas normal que les prix de rachat diffèrent en fonction de ce qu’il y a sous les toits ! », estime Dominique Barrau, secrétaire général de la FNSEA. Le syndicat comprend la baisse des tarifs, mais il souhaite contester l’arrêté pour cause de différences de traitements entre les activités. De leur côté, les chambres d’agriculture (APCA) « regrettent vivement l’évolution à la baisse des tarifs de rachat » et veulent « plus de cohérence ».

Pour les installations concernées par la prime d’intégration simplifiée au bâti (panneaux simplement fixés). Les contrats déjà signés ne sont nullement remis en cause. Et la baisse de ce tarif devrait mécaniquement faire diminuer le coût des installations. Le plus gros problème se pose pour les investissements en cours dont l’amortissement était calculé par rapport à l’ancien tarif mais qui vendront leur production au nouveau prix. Pour les installations concernées par la prime d’intégration simplifiée au bâti (panneaux simplement fixés par dessus une toiture déjà en place) un tarif intermédiaire est prévu à 42 cts/kWh. Là encore, le secteur agricole est parmi les plus visés par cette mesure, notamment les bâtiments d’élevage. Cette mesure entraîne une baisse de 30% du tarif de rachat de l’électricité, regrette la Fédération nationale bovine (FNB) dans un communiqué du 14 janvier. Pour le syndicat, « les éleveurs qui avaient engagé des frais importants pour leur dossier en cours voient la rentabilité de leur projet remise en cause du jour au lendemain ». « Au vu de la diversité des tarifs applicables, le soleil ne brille pas de la même façon pour tout le monde ! », dénonce la FNB qui demande qu’une expertise de la recevabilité constitutionnelle soit engagée.

Une bulle spéculative s’est développée ces deux derniers mois, liée à une multiplication des demandes de raccordement au réseau électrique pour bénéficier du tarif appliqué depuis 2006 avant publication du nouvel arrêté. Pour y remédier, le gouvernement a donc décidé que toute demande de rachat d’électricité formulée après le 1^er novembre 2009 et n’ayant pas abouti à un raccordement au réseau public le 11 janvier devrait faire l’objet d’une nouvelle demande. Ces dossiers ne pourront bénéficier que des nouvelles conditions de rachat. Enfin, l’électricité produite par les installations au sol sera pour sa part rachetée à des prix compris entre 0,314 et 0,377 euro/kWh (en fonction de l’ensoleillement de la région). La différence de tarif entre ces installations au sol et celles sur bâti avec intégration simplifiée est trop faible, dénonce l’APCA, cela « amènera les porteurs de projets à se diriger préférentiellement sur des centrales au sol. Cela va complètement à l’encontre des objectifs de préservation du foncier agricole prévus dans la loi de modernisation agricole ». Tous ces nouveaux tarifs seront maintenus inchangés jusqu’en 2012.