Installations classées Les parcs marins à la manœuvre dans l’instruction des dossiers agricoles

Le dossier qui a ouvert les yeux des agriculteurs concerne un élevage porcin de 884 truies naisseur-engraisseur situé sur un bassin versant de la commune de Saint-Nic dont le permis d’exploiter a été cassé pour vice de forme, fin 2009, par le tribunal administratif de Rennes. L’élevage de Jean Guéguéniat, un des plus gros élevages de porcs du Finistère, est équipé depuis 2003 d’une station de traitement de l’ensemble de ses déjections animales.

« Je ne rejette donc rien dans le milieu, j’ai même l’agrément pour traiter les eaux usées de 1 000 équivalent habitants de foyers situés à côté », souligne l’éleveur. Instruction des services de l’Etat, enquête publique... le dossier agrémenté d’une demande de 300 places supplémentaires (5 366 actuellement) arrive en préfecture du Finistère, courant 2010. Le préfet ne rend pas sa décision mais saisit le Parc naturel marin d’Iroise pour avis conforme de son conseil de gestion (1).

Devant le conseil de gestion, le 3 février dernier, Jean Guéguénat puis le maire de Saint-Nic interviennent pour plaider en faveur du dossier. Avant que le conseil ne décide de renvoyer sa décision au 7 juin prochain. Dans un communiqué, le PNMI a souligné « la qualité du dossier à la fois sur la forme que sur le fond », tout en réclamant des informations complémentaires en matière d’impact environnemental. Bien qu’exceptionnelles parce que réservées aux dossiers en ICPE, ces procédures pourraient être plus fréquentes à l’avenir.

Il paraît acquis, en effet, que les restructurations d’élevage vont s’accélérer dans les prochaines années. Or, ce sont « les activités susceptibles d’avoir un effet notable sur le milieu marin du Parc (qui) sont soumises à l’avis conforme du conseil de gestion », souligne l’article du Code de l’environnement qui encadre le conseil de gestion des parcs naturels marins ou aires marines protégées. Il existe actuellement deux parcs marins en France : Iroise et Mayotte. Trois devraient voir le jour cette année et la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet a récemment annoncé que la France en compterait dix au total en 2013.