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Deux dossiers principaux sont inscrits, pour 2005, au programme de la nouvelle commissaire à l’agriculture, Mariann Fischer Boel, et de ses services : les propositions législatives sur la réforme du secteur du sucre et la stratégie communautaire de développement rural , que la Commission de Bruxelles doit arrêter au cours du deuxième trimestre de l’année. Le collège européen compte aussi soumettre au Conseil des ministres de l’UE, au troisième trimestre, un projet d’adaptation de l’organisation commune du marché de la banane pour tenir compte du passage à un système d’importation uniquement tarifaire au 1er janvier 2006 et du dernier élargissement de l’Union . Fruits et légumes , vin, lait ou encore gestion des crises et des risques agricoles sont également à l’ordre du jour.
Les différents dossiers traités par la Commission au cours du premier semestre de 2005 se retrouveront sur la table du Conseil agricole des Vingt-cinq, sous la présidence du Luxembourg, qui prévoit de tenir des sessions ministérielles le 24 janvier, le 28 février, le 14 mars, le 26 avril, le 30 mai et les 20 et 21 juin. La présidence compte également organiser, à l’occasion du Conseil de février ou de mars, un échange de vues, au déjeuner, sur l’évolution des négociations de l’OMC et d’autres pourparlers internationaux (Mercosur, commerce des vins, bananes, etc.). La traditionnelle réunion informelle semestrielle des ministres de l’Agriculture aura lieu du 8 au 10 mai à Echternach (Luxembourg). Les sommets européens se dérouleront à Bruxelles les 22 et 23 mars et les 16 et 17 juin.
Sucre, développement rural, banane, gestion des risques,...
Outre le sucre, le développement rural et la banane, le programme agricole prévisionnel de la Commission pour l’année prochaine comporte les initiatives suivantes :
* au premier trimestre. Rapport sur la gestion des risques et des crises ; révision des instruments de gestion du secteur laitier (éventuelle abolition de l’aide au stockage privé du beurre et du fromage, extension du système d’adjudication des restitutions à l’exportation à d’autres produits que le beurre et la poudre de lait écrémé) ; normalisation de la teneur en protéines du lait conservé ; adaptation des normes de commercialisation des œufs; conclusion des négociations à l’ OMC sur le régime d’importation communautaire du riz et sur les conséquences du dernier élargissement de l’Union (avec l’octroi d’éventuelles compensations commerciales) ; amélioration des mesures d’ informationsur la Pac ; mise à jour et aménagements de la législation actuelle sur les spiritueux et boissons spiritueuses pour répondre aux nouvelles exigences techniques et à celles de l’OMC, y compris l’accord sur les mesures commerciales en relation avec les droits de propriété intellectuelle ou Trips.
* au deuxième trimestre. Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie forestièrede l’UE.
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* au cours du premier semestre. Modifications de l’OCM vin pour tenir compte de problèmes spécifiques liés à l’élargissement ; conclusion des négociations sur le commerce des vins avec les Etats-Unis et l’Australie ; harmonisation des règles concernant la teneur en graisses du lait de consommation; suppression du régime de rachat des quotas de production de tabaccompte tenu de la réforme de ce secteur.
* au troisième trimestre. Simplification de l’OCM fruits et légumes.
* au quatrième trimestre. Rapport sur le régime du lin et du chanvre, assorti de propositions éventuelles ; intégration d’ indicateurs agri-environnementauxdans la Pac ; simplification de la réglementation sur l’ agriculture biologique (définition de principes de base pour la production et les contrôles, dispositions pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur et la libre circulation des produits, instauration d’un régime d’importation permanent) ; transfert à une agence des fonctions administratives relatives à l’enregistrement des indications géographiques et clarification de la réglementation en la matière (droits, devoirs et responsabilités des États membres, des pays tiers et de la Commission, droits des parties intéressées).
* fin 2005. Rapport sur l’expérience acquise par les États membres dans la mise en œuvre de mesures pour assurer la coexistence des cultures OGMavec l’agriculture conventionnelle et biologique.