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Les principaux États membres producteurs de l’UE opposés à la suppression des droits de plantation viticoles vont soumettre à la Commission européenne leur proposition pour le maintien de ce système au-delà de 2015. Cette « plateforme », qui regroupe pour l’instant la France, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie, sera présentée en vue de la troisième réunion, le 21 septembre à Palerme, du groupe européen à haut niveau créé pour traiter le dossier. Elle prévoit, selon le document en préparation, l’application du régime de droits à toutes les catégories de vins, y compris ceux sans indication géographique, tout en autorisant « une augmentation graduelle du potentiel de production, dans des limites fixées au niveau de l’UE ». Certaines règles de gestion seraient harmonisées, mais « les Etats membres détermineraient librement leur organisation nationale pour la gestion des droits et de la réserve », au niveau « national et/ou régional ».
Le ministre français de l’agriculture, Stéphane Le Foll, a annoncé dans un communiqué le 30 août, à l’issue d’une rencontre avec les représentants de la filière, « la création d’une plateforme commune avec, notamment, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie, afin de revenir sur la suppression des droits de plantation décidée en 2008 et planifiée pour 2015 ». Souhaitant « créer une dynamique positive en entraînant d’autres pays producteurs afin de peser sur les discussions communautaires », il a précisé que « cette plateforme sera adressée à la Commission avant la prochaine réunion du groupe à haut niveau qui a lieu le 21 septembre prochain ».
Le lendemain, à Châlons-en-Champagne, le président français, François Hollande, a lui-même confirmé que « le ministre de l’agriculture, avec un certain nombre de ses collègues, a engagé la démarche pour que de nouveau soient organisés ces droits de plantation ».
Plus de flexibilité
La proposition des pays producteurs qui adhèrent à cette démarche devrait s’articuler autour des dispositions suivantes, selon le texte en préparation :
– régulation des nouvelles plantations et des replantations au moyen du système des droits qui s’appliquerait à toutes les catégories de vins (AOP, IGP, sans indication géographique), avec une certaine flexibilité : accroissement limité du potentiel de production pour chaque État membre afin de répondre à la demande, cette limite étant définie au niveau de l’UE ; possibilité pour les Etats membres de fixer leurs priorités lors de l’octroi de nouveaux droits (jeunes agriculteurs, catégories de vins, zones spécifiques).
– harmonisation de certaines règles de gestion : gestion des droits par les États membres au niveau national et/ou régional ; définition au niveau de l’UE de la liste des critères pouvant être utilisés pour l’octroi de droits de plantation ; liberté laissée aux Etats membres pour déterminer leur organisation nationale de la gestion des droits et des réserves (nationale et/ou régionale).
– maintien de l’exemption actuelle (règles « de minimis ») pour les États membres dont la production était inférieure à 50 000 hl en 2007 (Pologne, Belgique, Lituanie, Lettonie, Estonie, Finlande, Suède, Pays-Bas, Danemark, Irlande, Royaume-Uni).
Tout en se félicitant de l’engagement du président et du ministre de l’agriculture français en faveur du maintien des droits de plantation, l’Association des régions européennes viticoles (Arev), quiregroupe les élus politiques et les professionnels de 75 régions de l’UE, estime que « la mobilisation doit se poursuivre et s’amplifier ».
Son président, Jean-Paul Bachy, « n’exclut pas l’organisation fin octobre, avec l’ensemble des professionnels et des présidents des régions concernées, d’une action d’envergure auprès de la Commission et du Parlement européen ».
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