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La défiscalisation dont bénéficient les biocarburants est depuis quelques mois menacée par la politique de restriction budgétaire du gouvernement. Un calendrier est établi jusqu’en 2012, mais, au-delà, les producteurs n’ont aucune assurance. Pourtant, ils estiment que sans cette aide ils ne seraient plus compétitifs par rapport aux carburants fossiles et aux biocarburants importés.
Au moment où l’allégement fiscal des biocarburants est dans le viseur du gouvernement, pour cause de chasse aux niches fiscales, les producteurs alimentant les usines de biocarburants estiment qu’ils ne pourraient pas être compétitifs sans défiscalisation. Xavier Beulin, président de Sofiprotéol, Eric Laîné, président de la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB) et Bruno Hot, président des producteurs d’alcool agricole (SNPAA) sont venus plaider leur cause le 29 septembre devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale qui examinera et amendera dans les semaines à venir le projet de loi de finance 2011. « La dégressivité de la défiscalisation des biocarburants a déjà des impacts sur notre filière. Au-delà des 8 centimes dont bénéficiera le biodiesel en 2011, nous ne pourrons plus faire un produit compétitif », a indiqué Xavier Beulin. « La défiscalisation de l’éthanol de 14 cts est un minimum pour faire face aux importations massives venant des pays tiers qui tirent les prix vers le bas », a de son côté souligné Bruno Hot.
Plus de recettes que de dépenses
La loi de finances 2008 a fixé un calendrier de dégressivité des ristournes fiscales dont bénéficient les biocarburants jusqu’en 2012. La fiscalité des biocarburants se rapproche ainsi peu à peu de celle des carburants fossiles, qui est de 60 centimes de taxe intérieure par litre pour l’essence, et de 42 cts par litre pour le gazole. Pour l’éthanol, dont la fiscalité est assise sur celle de l’essence, la ristourne fiscale, qui était de 33 centimes par litre en 2006 et 2007, est passée à 27 cts en 2008, puis à 21 cts en 2009, et 18 en 2010. Elle sera de 14 cts en 2011. Pour le biodiesel, dont la fiscalité est assise sur celle du gazole, la ristourne fiscale, qui était de 25 cts par litre en 2006 et 2007, est passée à 22 cts en 2008, puis à 15 cts en 2009, et 11 en 2010. Elle est prévue à 8 centimes en 2011.
« Avec la hausse des cours des matières premières agricoles, nous perdons déjà en compétitivité par rapport au gazole », a précisé Xavier Beulin. Et Éric Laîné d’ajouter, pour la filière bioéthanol : « Les recettes fiscales de l’éthanol (TGAP payée par les pétroliers qui ne respectent pas le taux d’incorporation de bioéthanol, et surtaxation du bioéthanol qui est moins calorifique que l’essence) sont largement supérieures à la défiscalisation dont il bénéficie ». Un argument qui ne doit pas laisser le gouvernement indifférent à l’heure où il cherche à réaliser une réduction historique de son déficit.
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