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Contractualisation Les producteurs livrant à Lactalis rencontrent le médiateur des contrats

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La délégation nationale des producteurs livrant à Lactalis a rencontré au ministère de l’Agriculture deux médiateurs désignés par Bruno Le Maire. Ces médiateurs devront analyser le contrat proposé par le groupe laitier pour déterminer s’il est conforme à la législation et présente ou non des déséquilibres de négociation ou commercial.

«Dans leur réponse, les médiateurs vont mettre à jour un déséquilibre commercial » dans la contractualisation liant Lactalis à ses producteurs, a confié Franck Guehennec. Le 28 février, le président de la délégation nationale des groupements de producteurs livrant au groupe laitier a rencontré des médiateurs afin d’étudier les saisines lancées par l’organisation qu’il représente. Cette démarche permet de remettre en question certains articles d’une contractualisation. Des médiateurs, désignés en l’occurrence par Bruno Le Maire, apportent alors un avis consultatif au contrat visé par la procédure. Au nombre de 15, les saisines révéleraient donc des abus contractuels de la part du géant mondial des produits laitiers. Le document présenté par Lactalis permet de « rompre le contrat via une indemnité de 30€ tous les 1000l », a par exemple précisé Franck Guehennec. Or, imposer une même pénalité au « mastodonte Lactalis » et aux producteurs crée de facto un déséquilibre commercial, les moyens de l’industriel étant bien plus importants.

Les producteurs souhaitent un retour aux négociations

Le but annoncé de ces saisines est de contraindre Lactalis à revenir négocier avec les organisations de producteurs, « en présence des médiateurs », a précisé Franck Guehennec. Elles sont aussi un levier à disposition des groupements de producteurs pour faire sauter l’ultimatum du 31 mars lancé par Lactalis aux producteurs. Le leader mondial des produits laitiers entend obliger les éleveurs à signer avant cette date butoir sous peine de sanctions économiques. « Nous incitons les producteurs à ne pas signer avant le dernier moment », a d’ailleurs rappelé Franck Guehennec. Et, à supposer que Lactalis reste sourd à cet appel à de nouvelles négociations et maintienne son ultimatum, la délégation nationale des groupements de producteurs n’exclut pas d’aller en justice. En attendant, les organisations de producteurs adhérant à la délégation nationale se rencontreront le 7 mars prochain pour débriefer le constat des médiateurs et décider de leurs prochaines actions envers Lactalis.

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