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Alors que le prochain cycle de négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) est prévu fin avril à New York, la Commission européenne vient de publier un rapport sur la dernière session de pourparlers, la douzième, qui s’est tenue du 22 au 26 février et a permis, selon elle, d’aborder « les trois piliers de l’accord – accès au marché, convergence réglementaire et règles » (1).
S’agissant du démantèlement tarifaire pour les produits agricoles, « les intérêts spécifiques à l’exportation ont été discutés », souligne la Commission dans ce rapport. « Les produits identifiés comme les plus sensibles n’ont pas été examinés », souligne-t-elle toutefois, avant d’ajouter : « L’UE a noté que le niveau d’ambition pour les droits de douane dépendra finalement de celui de l’accord dans son ensemble ». Ce qui confirme que le régime réservé aux produits agricoles constituera une dernière monnaie d’échange lors de la phase finale des négociations entre Bruxelles et Washington.
Par ailleurs, le rapport rappelle notamment que, pour les indications géographiques, les réunions de février « ont porté sur la préparation de discussions intermédiaires (au niveau technique) avant le prochain cycle de négociations » (2). Il en est de même pour les questions sanitaires et phytosanitaires.
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Les deux parties ont débattu aussi des « objectifs partagés pour une coopération renforcée et une plus grande compatibilité réglementaire » dans le secteur des pesticides. Elles se sont efforcées d’« identifier des approches communes pour l’application des dispositions réglementaires – en particulier sur les cultures mineures – et pour la coopération avec des forums internationaux tels que le Codex ou l’OCDE ».
(1) Voir n° 3536 du 07/03/16
(2) Voir n° 3539 du 28/03/16