La Cour recommande aux agences sélectionnées d’améliorer leurs politiques et procédures en matière de conflit d’intérêts moyennant :
– le filtrage des candidats en fonction des conflits d’intérêts, avant leur nomination ;
– l’établissement de politiques et de procédures en matière de conflit d’intérêts qui permettent de garantir que les autorités nationales chargées de réaliser les tâches externalisées gèrent les situations de conflit d’intérêts en fonction de normes comparables
– la définition et l’application cohérente de critères clairs et objectifs pour l’évaluation des déclarations d’intérêts ;
– la mise en place de politiques et de procédures relatives aux cadeaux et aux invitations, applicables à l’ensemble de l’agence
– la définition de politiques et de procédures claires, transparentes et cohérentes applicables à l’ensemble de l’agence, en matière d’abus de confiance ;
– l’amélioration de la transparence des intérêts déclarés pendant les réunions et dans le contexte des processus de prise de décision scientifique ;
– l’organisation de formations complètes et obligatoires en matière de conflit d’intérêts ;
– la résolution des problèmes qui se posent après la cessation des fonctions, en coordination avec toutes les autorités de nomination concernées.
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