Le projet de loi Lutte contre le gaspillage et économie circulaire a terminé son examen devant le Sénat le 27 septembre en étant adopté à l’unanimité moins une voix. Mais sans sa mesure phare : la mise en place d’une consigne sur les bouteilles en plastique afin d’encourager leur recyclage. Le texte doit maintenant aller à l’Assemblée nationale, sans doute en novembre ou décembre.
La secrétaire d’État à la Transition écologique Brune Poirson, qui porte le texte, a toutefois estimé que « le texte est enrichi après son passage au Sénat ». La chambre haute a inscrit dans la loi l’objectif de 100 % de plastique recyclé d’ici au 1er janvier 2025, porté par le gouvernement. Elle a revu à la hausse les objectifs de prévention de la production de déchets, avec un objectif global de réduction des déchets de 15 % d’ici à 2030 par rapport à 2020.
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Le Sénat a étoffé le volet anti-gaspillage avec des mesures concernant les invendus alimentaires : renforcement des contrôles de la qualité des dons aux associations et augmentation de l’amende sanctionnant la destruction de denrées alimentaires consommables. Il a encore interdit, à compter du 1er janvier 2021, la distribution gratuite de bouteilles en plastique dans les établissements recevant du public et encouragé le développement de la vente en vrac. Il a aussi appliqué le principe pollueur-payeur aux chewing-gums et créé une obligation pour les éco-organismes de déclarer leur flux de déchets vers l’étranger.