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* Maintien de l’interdiction de revente à perte et de la nécessité d’une autorisation pour les ouvertures de surfaces de plus de 300 mètres carrés.
* Engagement des industriels et distributeurs à baisser dès septembre les prix des produits de grande consommation de 3 % par rapport aux prix de janvier 2004, et de 5 % d’ici 2005. Une partie des marges arrière sera réintégrée dans les factures. Les taux de marges arrière doivent être « progressivement réduits » sur plusieurs années selon un schéma chiffré, différent selon les secteurs.
* Dispositif de suivi de l’accord.
* Suppression des accords de gamme.
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* Traitement particulier des prix agricoles : engagement de conclure un accord rapide pour « mieux refléter, dans les prix au consommateur, la réalité des prix versés aux producteurs, de développer les filières qualité et réagir plus rapidement aux situations de crise ».
* Suppression des autorisations nécessaires pour l’extension des GMS sous réserve de places supplémentaires pour les produits régionaux et des Pme.
* Développement des moyens d’accès du commerce rural et de proximité à des conditions d’achat « équivalentes à celles de la grande distribution » et engagement à une « réflexion globale sur la redynamisation du commerce traditionnel.