Le député socialiste Dominique Potier a déposé le 17 février une proposition de loi (PPL) visant à « produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société ». Parmi les mesures proposées : étendre les missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges (OFPM) au secteur amont de l’agriculture ; instituer un répertoire national destiné à identifier les exploitants exerçant réellement une activité agricole et ouvrant droit aux aides économiques associées ; ou encore réviser automatiquement les prix du contrat en fonction de l’évolution du coût des matières premières agricoles pour les conventions commerciales conclues pour une durée de deux ou trois ans. La PPL entend « favoriser la négociation tripartite et pluriannuelle et les pratiques commerciales équitables dans les conventions alimentaires territoriales », et dans certaines filières, « imposer une contractualisation obligatoire entre producteurs et acheteurs, devant définir des bornes de prix minimales et maximales » (publiées par l’interprofession ou validées par l’OFPM).
Le texte prévoit aussi un « affichage obligatoire sur tous les produits agricoles pour informer les consommateurs sur les conditions de rémunération des producteurs ». Enfin, l’article 5 de la PPL propose de réinstaurer le « conseil stratégique obligatoire » pour réduire les phytos, tout en intégrant « la protection de l’eau, de l’air et de la biodiversité ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
CB